Marché de services de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la restauration du midi des stagiaires de pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 3 lots géographiques. Les minimum indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les éventuelles périodes contractuelles suivantes, les minimum sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 de la Cale Crucy
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025952
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le DCE sera adressé). 2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17.2.2016 3) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 4) Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires

1) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le DCE sera adressé).

2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17.2.2016

3) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

4) Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à Nantes
Brève description:

3 salles de formation pouvant réceptionner chacune un groupe de 13 personnes susceptibles d'être accueilli au titre du marché.

Quantité ou étendue: Mini: 1660.
Informations complémentaires sur les lots:

Les bons de commande seront attribués en fonction du remplissage des salles, et selon l'ordre de classement des offres sur les bases suivantes: le titulaire de rang 1 est sollicité en premier pour couvrir les besoins de la journée. S'il est en capacité d'accueillir l'intégralité des groupes de stagiaires présents, tous ceux-ci lui seront adressés. Dans le cas où le titulaire de rang 1 est dans l'incapacité de recevoir l'intégralité des groupes présents en formation, le titulaire de rang 2 sera saisi, afin de recevoir le ou les groupe(s) ne pouvant être accueilli(s) par le titulaire de rang 1. Enfin, le titulaire de rang 3 est contacté, si nécessaire, afin de recevoir le ou les groupe(s) ne pouvant être accueilli(s) par les titulaires de rang 1 et 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à La Roche-sur-Yon
Brève description:

1 salle de formation pouvant réceptionner un groupe de 13 personnes susceptibles d'être accueilli au titre du marché.

Quantité ou étendue: Mini: 553.
Informations complémentaires sur les lots:

Les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire dont l'offre est arrivée en…

… 1ère position. Pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de recevoir le groupe prévu, la prestation sera confiée au titulaire dont l'offre est arrivée en 2ème position. Si ce dernier ne pouvait recevoir le groupe prévu, la prestation serait confiée au titulaire dont l'offre est arrivée en 3ème position.

… 1

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration des stagiaires en formation à Angers
Brève description:

3 salles de formation à Angers pouvant réceptionner chacune un groupe de 13 personnes susceptible d'être accueilli au titre du marché.

Quantité ou étendue: Mini: 1365.
Description des options:

Marchés à conclure pour une durée ferme d'une année à compter du 1.6.2016 et reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an calendaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Nantes, Angers et La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (cf. art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a au 31.12.2015 mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution contractuelle du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 40 %
2. Valeur technique de l'offre: 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_030
Informations complémentaires

2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17.2.2016

3) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

4) Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

B) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2016/S 017-025952 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par Pôle emploi, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la restauration du midi des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire.

Valeur totale du marché: 726 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181731
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025952
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'intégralité des valeurs des marchés indiquées au présent avis est basée sur une estimation des bons de commande à venir pour la totalité de la durée du marché, reconductions éventuelles comprises. Au sein du bloc V, chaque estimation recouvre l'intégralité du lot concerné, et non chacun des titulaires séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3 salles de formation pouvant réceptionner chacune un groupe de 13 personnes susceptibles d'être accueillies au titre du marché.

Description des options:

Marché à conclure pour une durée ferme d'une année à compter du 1.6.2016 et reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire.

Brève description:

1 salle de formation pouvant réceptionner un groupe de 13 personnes susceptibles d'être accueillies au titre du marché.

3 salles de formation pouvant réceptionner chacune un groupe de 13 personnes susceptible d'être accueillies au titre du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nantes.

Ville de La Roche-sur-Yon.

Ville d'Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-30 📅
2016-04-29 📅
2016-05-03 📅
2016-04-28 📅
2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE et/ou recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Pays de la Loire, 1 rue de la Cale Crucy CS 67910 Nantes Cedex 4; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 102-181731 (2016-05-25)

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