Marché de services de prestations de sécurité pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de service porte sur la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, le contrôle et la surveillance de matériels et d'installation sur son réseau de transport en commun.
Ces prestations comprennent notamment:
— des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS,
— des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS,
— une mission de soutien au personnel de la CTS,
— l'information de la clientèle de la CTS,
— le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention,
— la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS.
À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityveille

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Ce marché de service porte sur la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, le contrôle et la surveillance de matériels et d'installation sur son réseau de transport en commun.Ces prestations comprennent notamment:— des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS,— des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS,— une mission de soutien au personnel de la CTS,— l'information de la clientèle de la CTS,— le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention,— la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS.À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.2 220 0002 871 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092567
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention « Marché de services de prestations de sécurité pour le compte de la CTS ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2016- M16 / 0606 » et le nom de l'entreprise concurrente. — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — Les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base. — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention « Marché de services de prestations de sécurité pour le compte de la CTS ».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «2016- M16 / 0606 » et le nom de l'entreprise concurrente.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Les candidats présentant une variante sont tenus de présenter une offre de base.

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

— En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment:

— des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS,

— des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS,

— une mission de soutien au personnel de la CTS,

— l'information de la clientèle de la CTS,

— le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention,

— la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS.

À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations comprennent notamment:

— des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS,

— des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS,

— une mission de soutien au personnel de la CTS,

— l'information de la clientèle de la CTS,

— le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention,

— la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS.

À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 💰
2 871 000 💰
Numéro de référence: Marché n°2016-M16/0606
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— L'agrément du ou des dirigeants visé par l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure,

— L'autorisation d'exercice de l'établissement visée par l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure,

— Les cartes professionnelles des employés qui seront chargés de la prestation attestant du respect des conditions fixées à l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure,

— Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Certaines missions pourront se dérouler en soirée (après 20 heures).

Afin d'assurer sa mission de contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention, les employés du lauréat du marché en charge de cette prestation de contrôle devront être assermentés et habilités au relevé d'identité en lien avec l'opérateur de transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Activités privées de sécurité visées par le livre VI du code de sécurité intérieure (articles L611-1 et suivants).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: Grèce 🇬🇷
Téléphone: +333 83908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 055-092567 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de service porte sur la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, le contrôle et la surveillance de matériels et d'installation sur son réseau de transport en commun. Ces prestations comprennent notamment: — des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS — des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS. — une mission de soutien au personnel de la CTS — l'information de la clientèle de la CTS — le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention — la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS A titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251606
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092567
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des missions de prévention à bord des bus et des tramways de la CTS

— des missions de prévention aux arrêts de bus et aux stations de tramway de la CTS.

— une mission de soutien au personnel de la CTS

— l'information de la clientèle de la CTS

— le contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention

— la surveillance des matériels et des installations fixes de la CTS

A titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à respecter le cahier des charges et qualité de service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels mis en place par le candidat
Qualité des moyens humains et réactivité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Nom: Cityveille
Adresse postale: 10 rue du Château d'Angleterre
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2016/S 139-251606 (2016-07-19)

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