Marche de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et L'Evacuation des dechets de pole emploi bourgogne franche-comte

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté listées en annexe 1 du CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg propreté SAS

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bourgogne
• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 016.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: Parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308779&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376571
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

A)Les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi Bourgogne- franche-Comté, Dont les adresses figurent en annexe 1 du ccft. Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire des 4 sites suivants: Besançon direction régionale Temis, Besançon Temis, Dijon direction régionale Katamaran et Dijon nord. Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact par courriel: logimmo.bfc@pole-emploi.fr. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Toutefois, le candidat pourra visiter d'autres sites s'il le souhaite à sa demande, toujours avec la prise de rendez-vous. En revanche, les visites complémentaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Toutes les visites devront se réaliser avant le 15/11/2016. Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour Pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette visite est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. B)l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les lots le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XI du contrat.

Informations complémentaires

A)Les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi Bourgogne- franche-Comté,

Dont les adresses figurent en annexe 1 du ccft.

Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus

adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une

visite obligatoire des 4 sites suivants: Besançon direction régionale Temis, Besançon Temis,

Dijon direction régionale Katamaran et Dijon nord.

Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact par courriel: logimmo.bfc@pole-emploi.fr.

Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous.

Toutefois, le candidat pourra visiter d'autres sites s'il le souhaite à sa demande, toujours avec la prise de

rendez-vous. En revanche, les visites complémentaires ne revêtent pas un caractère obligatoire.

Toutes les visites devront se réaliser avant le 15/11/2016.

Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite

pour Pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que

cette visite est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.

B)l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les lots le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XI du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Territoire du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté listées en annexe 1 du CCFT à compter du 1er mars 2017.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2019, puis il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire à chaque reconduction.

Intitulé du lot: Territoire des départements Côte d'or, Saône et Loire, Yonne et Nièvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché ayant pour objet des prestations de nettoyage de locaux, de vitrerie, de fourniture de consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté listées en annexe 1 du CCFT à compter du 1er avril 2017.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.

Départements de Côte d'or, Saône et Loire, Yonne et Nièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

L'ensemble des autres exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué, pour le lot considéré de la consultation, ci-après ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1: Nettoyage — territoire des départements Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

870 000 euro

Lot no2: Nettoyage — territoire des départements Côte d'or, Saône et Loire, Yonne et Nièvre

1 260 000 euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Point de contact: Service Achats-Marchés
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, octobre 2018. En cas d'une seule reconduction, octobre 2019. En cas de 2 reconductions, octobre 2020.

A)Les candidats doivent connaître la configuration des locaux de pôle emploi Bourgogne- franche-Comté,

Dont les adresses figurent en annexe 1 du ccft.

Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus

adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une

visite obligatoire des 4 sites suivants: Besançon direction régionale Temis, Besançon Temis,

Dijon direction régionale Katamaran et Dijon nord.

Pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact par courriel: logimmo.bfc@pole-emploi.fr.

Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous.

Toutefois, le candidat pourra visiter d'autres sites s'il le souhaite à sa demande, toujours avec la prise de

rendez-vous. En revanche, les visites complémentaires ne revêtent pas un caractère obligatoire.

Toutes les visites devront se réaliser avant le 15/11/2016.

Un certificat de visite sera complété par les candidats et paraphé par la personne en charge de la visite

pour Pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que

cette visite est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre.

B)l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les lots le titulaire doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à l'insertion sociale telles qu'elles sont définies à l'article XI du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des Formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code;b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande

indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 208-376571 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696508.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Valmy-Immeuble le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Contact
Téléphone: +33 0380739873 📞
Fax: +33 0380635023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409961
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376571
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au montant annuel du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires: La valeur totale finale du marché correspond au montant annuel du DQE.
Intitulé du lot: Territoire des départements Côte d'Or, Saône et Loire, Yonne et Nièvre
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Côte d'Or, Saône et Loire, Yonne et Nièvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché conclu du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00 à pôle emploi BFC 2d avenue des Montboucons, 25044 Besançon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi (contrat et CCFT) sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 0381403611 soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.bfc@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du RDV. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de RDV. Dans ce cas, pôle emploi propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau RDV a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de RDV initialement souhaité par lui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 199-409961 (2017-10-12)

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