Marché de service relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Le marché de services a pour objet la mise à disposition d'agents de sécurité sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat.
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: la mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie.
Lot 2: la mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix mixte, il comporte une partie forfaitaire uniquement pour le lot 1 et une partie à bons de commande pour les deux lots définie comme suit:Lot 1:— prix unitaire sans minimum et un avec maximum de 1 000 000 eurosht par an.lot 2:— prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 eurosht par an.Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.l'office ne s'engage sur aucun montant.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de hauts de seine habitat — oph.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède trois mois l'échéance du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018945
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu à prix mixte, il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande définie comme suit: Lot 1: prix unitaire sans minimum et un avec maximum de 1 000 000 eurosht par an. Lot 2: prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 eurosht par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues àl'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Les prix sont mixtes: unitaires et forfaitaires. Conditions de remise des plis: — soit par recommandé avec ar, — soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat — oph sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — marché de services relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité pour le patrimoine de hauts-de-seine habitat». — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de services relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité pour le patrimoine de hauts-de-seine habitat.». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de services a pour objet la mise à disposition d'agents de sécurité sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat.
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: la mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie.
Lot 2: la mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie
Brève description:
Le prestattaire effectuera la gestion du système de vidéo-protection relié sur le poste central de sécurité de l'immeuble de 4ème famille à usage d'habitation sur le site de nanterre afin d'assurer la sécurité de l'immeuble, du centre commercial, voire le
parking.les prestations dues au titre du présent lot sont:prestations de gardiennage: effectuer les rondes nécessaires à la protection des lieux gardés, s'assurer en permanence que tous les équipements et moyens de sécurité et de surveillance mis en place dans les lieux gardés fonctionnent, maintenir à jour la main courante et y inscrire tous les événements relevant des prestations de gardiennage.prestations d'informations: informer les représentants de l'office de tout mouvement de personnes ou de biens pouvant mettre en cause la sécurité des lieux gardés, informer les représentants de l'office des problèmes liés à la sécurité dans le cadre du gardiennage et ne relevant pas des prestations incluses dans le présent marché, sous un délai de 2 heures, avec le maximum de précisions techniques.
parking.
les prestations dues au titre du présent lot sont:
prestations de gardiennage: effectuer les rondes nécessaires à la protection des lieux gardés, s'assurer en permanence que tous les équipements et moyens de sécurité et de surveillance mis en place dans les lieux gardés fonctionnent, maintenir à jour la main courante et y inscrire tous les événements relevant des prestations de gardiennage.
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prestations d'informations: informer les représentants de l'office de tout mouvement de personnes ou de biens pouvant mettre en cause la sécurité des lieux gardés, informer les représentants de l'office des problèmes liés à la sécurité dans le cadre du gardiennage et ne relevant pas des prestations incluses dans le présent marché, sous un délai de 2 heures, avec le maximum de précisions techniques.
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Quantité ou étendue: Ce lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000euros par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage
Brève description:
L'Office exploite actuellement un système de vidéo protection réalisé au travers de caméras réparties sur le patrimoine, dont les images sont projetées au sein d'un pc de
sécurité.le prestataire s'engage à:— effectuer une surveillance attentive de l'ensemble des images mises à disposition, selon les horaires décrits dans le bon de commande.— le cas échéant et en cas de besoin, effectuer un choix pertinent de caméras et focaliser sur un ou plusieurs point déterminés.— effectuer une mise de sécurité des personnes ou biens à protéger en suivant les consignes transmises.— a chaque changement d'équipe, transmettre un état de l'ensemble du matériel (caméras, moniteurs du pc…liste non exhaustive) à chacune des directions de proximités de l'office concernées.
sécurité.
le prestataire s'engage à:
— effectuer une surveillance attentive de l'ensemble des images mises à disposition, selon les horaires décrits dans le bon de commande.
— le cas échéant et en cas de besoin, effectuer un choix pertinent de caméras et focaliser sur un ou plusieurs point déterminés.
— effectuer une mise de sécurité des personnes ou biens à protéger en suivant les consignes transmises.
— a chaque changement d'équipe, transmettre un état de l'ensemble du matériel (caméras, moniteurs du pc…liste non exhaustive) à chacune des directions de proximités de l'office concernées.
Quantité ou étendue: — prix unitaire sans minimum et un avec maximum de 1 000 000 eurosht par an.
Le marché est conclu à prix mixte, il comporte une partie forfaitaire uniquement pour le lot 1 et une partie à bons de commande pour les deux lots définie comme suit:
Lot 1:
lot 2:
— prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 eurosht par an.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
l'office ne s'engage sur aucun montant.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de hauts de seine habitat — oph.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède trois mois l'échéance du marché.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AGENT SECURITE 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— autorisation administrative préalable de la société délivrée par la préfecture conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (attestation de formation pour travaux en sous section 3 et 4 ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat — oph.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics-rez de chaussée aile droite bureaux 10-13
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13(sur réservation uniquement, horaires: de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13 (horaires: de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGENT SECURITE 2016
Informations complémentaires
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
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La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu à prix mixte, il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande définie comme suit:
Lot 1: prix unitaire sans minimum et un avec maximum de 1 000 000 eurosht par an.
Lot 2: prix unitaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 eurosht par an.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues àl'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Les prix sont mixtes: unitaires et forfaitaires.
Conditions de remise des plis:
— soit par recommandé avec ar,
— soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat — oph
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention «Ne pas ouvrir — marché de services relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité pour le patrimoine de hauts-de-seine habitat».
— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de services relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité pour le patrimoine de hauts-de-seine habitat.».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018945 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-7152
Brève description:
Marché de service relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat lot 1: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie lot 2: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage.
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Valeur totale du marché: 2718516.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156689
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018945
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 15.1.2016. parution au BOAMP: no 16-7152 du 18.1.2016 cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert. Ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date d'anniversaire par expresse reconduction sans excéder 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat
lot 1: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie
lot 2: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage.
Intitulé du lot: Lot 1: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie
Brève description:
Mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie.
Intitulé du lot: Lot 2: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage
Brève description:
Mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance des caméras de vidéo protection et le gardiennage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
2016-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 15.1.2016.
parution au BOAMP: no 16-7152 du 18.1.2016
cette consultation a été lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert. Ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date d'anniversaire par expresse reconduction sans excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156689 (2016-05-04)