Marche de service D'Impression, de façonnage et D'Imagerie Numerique

Pôle emploi Centre Val de Loire

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Centre Val de Loire de prestations d'impression, de façonnage et d'imagerie numérique, telles que ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe au présent Règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier, pour les lots 1 et 2, de la manière suivante:— sans montant minimum et avec montant maximum de 83 333,33euro(s) HT ( soit 100 000euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme du marché (deux ans);— sans montant minimum et avec montant maximum de 41 666,66euro(s) HT (soit 50 000euro(s) (T.T.C.)) par période de reconduction (un an).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: bât B — 3a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238788820 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031721
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Composition du dossier de consultation: le dossier de la présente consultation (dce) est composé des pièces suivantes: le présent règlement de la consultation, le contrat, le cadre de réponse de chaque lot, la liste des sites de livraison. Pour le lot 1: — le bordereau des prix unitaires (bpu) concernant les prestations d'impression et de façonnage, composé des onglets suivants: — onglet 1: demandes courantes, — onglet 2: demandes spécifiques couleur, — onglet 3: demandes spécifiques noir et blanc, — onglet 4: façonnage reluire et finition, — onglet 5: frais de ports sur sites. — le détail quantitatif estimatif (dqe) composé des onglets suivants: — onglet 1: demandes courantes, — onglet 2: demandes spécifiques (couleur), — onglet 3: demandes spécifiques (noir et blanc), — onglet 4: synthèse (montant total (T.T.C.)). Pour le lot 2: — le bordereau des prix unitaires (bpu) concernant les prestations d'imagerie numérique, composé des onglets suivants: — onglet 1 :imagerie numérique, — onglet 2: frais de ports sur sites. — le détail quantitatif estimatif (dqe). Obtention du dce: le dce doit être en priorité téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé). Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés indiquée en tête d'avis ou par courriel: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Transmission des plis: les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offresont transmises sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « marché de services d'impression, de façonnage et d'imagerie numérique ». Ce pli contient un premier dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « candidature » ainsi que le nom du candidat ou du mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques. Ce premier dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article Iii.1 du présent règlement de la consultation. Le pli contient également un second dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « offre » ainsi que le nom du candidat ou du mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques. Ce second dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article Iii.2 du présent règlement de la consultation. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant dedéterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00, à l'adresse indiquée en tête d'avis. Offres irrégulières: toute offre irrégulière sera rejetée et ne sera pas analysée. Négociations: la présente consultation étant passée selon la procédure formalisée décrite à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les négociations sont interdites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Centre Val de Loire de prestations d'impression, de façonnage et d'imagerie numérique, telles que ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe au présent Règlement de consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et façonnage
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'impression et de façonnage pour les demandes courantes et spécifiques de Pôle emploi Centre Val de Loire, ainsi que les prestations de façonnage.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum de la période ferme -> 83 333.33euro(s) HT (soit 100 000euro(s) (T.T.C.)); montant maximum par période de reconduction -> 41 666.66euro(s) HT (soit 50 000euro(s) (T.T.C.)).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 26/04/2016. Il est susceptible d'être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Imagerie numérique
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'imagerie numérique de Pôle emploi Centre Val de Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 26/04/2016. Il est susceptible d'être reconduit expressément deux (2) fois pour une période dun (1) an, soit une durée totale de 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier, pour les lots 1 et 2, de la manière suivante:
— sans montant minimum et avec montant maximum de…
… 83 333,33euro(s) HT ( soit 100 000euro(s) (T.T.C.)) pour la période ferme du marché (deux ans);
… 41 666,66euro(s) HT (soit 50 000euro(s) (T.T.C.)) par période de reconduction (un an).
Numéro de référence: 16_M_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31/12/2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005); a au 31/12/2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Marchés financés sur les ressources propres de l'établissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou la date de la constatation de la conformité des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :- Sous-Critère 1: Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du point I.1 du cadre de réponse (20 %) — Sous-Critère 2: Réactivité du candidat dans la prise en charge des commandes, appréciée au regard du point I.3 du cadre de réponse (20 %) — Sous-Critère 3: Qualité des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du point I.2 du cadre de réponse (10 %) (50)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) du Détail Quantitatif Estimatif (pondération 40 %) (40)
3. Prise en compte du développement durable, décomposée comme suit (pondération 10 %): — Sous-Critère 1: Qualité des moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects environnementaux, appréciée sur la base du point Ii.1 du cadre de réponse (5 %); — Sous-Critère 2: Qualité des moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects sociaux, appréciée sur la base du point Ii.2 du cadre de réponse (5 %) (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130000548116917
pôle emploi Centre Val de Loire
Contact
Adresse postale: immeuble Plaza — bât B — 3a, rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Orléans Cedex
Point de contact: Unité achats et marchés
Téléphone: +33 238780267 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282573&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-26 📅
Date de fin: 2020-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16_M_03
Informations complémentaires
Composition du dossier de consultation: le dossier de la présente consultation (dce) est composé des pièces suivantes: le présent règlement de la consultation, le contrat, le cadre de réponse de chaque lot, la liste des sites de livraison.
Pour le lot 1:
— le bordereau des prix unitaires (bpu) concernant les prestations d'impression et de façonnage, composé des onglets suivants:
— onglet 1: demandes courantes,
— onglet 2: demandes spécifiques couleur,
— onglet 3: demandes spécifiques noir et blanc,
— onglet 4: façonnage reluire et finition,
— onglet 5: frais de ports sur sites.
— le détail quantitatif estimatif (dqe) composé des onglets suivants:
— onglet 2: demandes spécifiques (couleur),
— onglet 3: demandes spécifiques (noir et blanc),
— onglet 4: synthèse (montant total (T.T.C.)).
Pour le lot 2:
— le bordereau des prix unitaires (bpu) concernant les prestations d'imagerie numérique, composé des onglets suivants:
— onglet 1 :imagerie numérique,
— onglet 2: frais de ports sur sites.
— le détail quantitatif estimatif (dqe).
Obtention du dce: le dce doit être en priorité téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).
Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés indiquée en tête d'avis ou par courriel: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Transmission des plis: les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offresont transmises sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « marché de services d'impression, de façonnage et d'imagerie numérique ».
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Ce pli contient un premier dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « candidature » ainsi que le nom du candidat ou du mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques.
Ce premier dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article Iii.1 du présent règlement de la consultation.
Le pli contient également un second dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « offre » ainsi que le nom du candidat ou du mandataire en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques.
Ce second dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article Iii.2 du présent règlement de la consultation.
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant dedéterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00, à l'adresse indiquée en tête d'avis.
Afficher plus
Offres irrégulières: toute offre irrégulière sera rejetée et ne sera pas analysée.
Négociations: la présente consultation étant passée selon la procédure formalisée décrite à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou,
contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte
attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la
base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours
contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine
juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas
échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet
ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2016/S 020-031721 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'achat par pôle emploi Centre-Val de Loire de prestations d'impression, de façonnage et d'imagerie numérique, telles que ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe au présent règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 60600.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre-Val de Loire
Adresse postale: Bât B — 3a rue Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178351
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031721
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations d'impression et de façonnage pour les demandes courantes et spécifiques de pôle emploi Centre-Val de Loire, ainsi que les prestations de façonnage.
Le présent lot concerne les prestations d'imagerie numérique de pôle emploi Centre-Val de Loire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Centre-Val de Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et participant au service public de l’'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 100-178351 (2016-05-24)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique