Marché de sécurité du Centre national de traitement

ANTAI

Le marché a pour objet les prestations de sécurité du Centre National de traitement de Rennes sites (principal et centre de secours).
Il traite des activités de sécurité et principalement:
— télésurveillance,
— gardiennage,
— contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations principales du présent marché sont:— prestations de reprise— prestations de sécurité (forfait et unitaires)— prestations de transférabilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Antai
Adresse postale: BP 43, Cedex 15
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antai.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-antai@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144107644 📞
Fax: +33 144107609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080122
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.3 Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché en partie à bons de commande au sens du droit français. L'Antai gère ses procédures de passation de marché sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr Accès à la plateforme: Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Divers: Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de sécurité du Centre National de traitement de Rennes sites (principal et centre de secours).
Il traite des activités de sécurité et principalement:
— télésurveillance,
— gardiennage,
— contrôle d'accès.
Quantité ou étendue:
Les prestations principales du présent marché sont:
— prestations de reprise
— prestations de sécurité (forfait et unitaires)
— prestations de transférabilité.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: ANTAI-01-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Atalante Champeaux, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 « lettre de candidature » et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— un extrait du K-bis ou tout autre document démontrant la capacité d'un représentant à engager la société,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Bilan ou extrait de bilans concernant le dernier exercice et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 1 000 000 (un million) EUR hors taxe, pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
— Le descriptif de son organisation qualité.
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
En fonction de la nature de la prestation seront utilisés des comptes de fonctionnement ou d'investissement.
Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements du comptable assignataire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait.
Le dépassement du délai ouvre de plein droit au titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement des avances prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les modalités de gestion des avances aux sous-traitants sont régies par les dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prevost Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Antai
Adresse postale: BP 43
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANTAI-01-2016
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.3 Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché en partie à bons de commande au sens du droit français.
L'Antai gère ses procédures de passation de marché sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès à la plateforme:
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.
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Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire.
La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Divers: Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080122 (2016-03-04)
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