La consultation porte sur le service de la restauration collective à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide, des goûters et sur une assistance technique pour les membres du Groupement de commandes de Montmorency destinés à satisfaire les besoins suivants: — la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville; — la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques); — la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs; — la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile; — la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 16DG01
Brève description:
La consultation porte sur le service de la restauration collective à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide, des goûters et sur une assistance technique pour les membres du Groupement de commandes de Montmorency destinés à satisfaire les besoins suivants:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville;
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques);
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs;
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile;
— la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
La consultation porte sur le service de la restauration collective à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide, des goûters et sur une assistance technique pour les membres du Groupement de commandes de Montmorency destinés à satisfaire les besoins suivants:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville;
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques);
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs;
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile;
— la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320627
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le service de la restauration collective à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide, des goûters et sur une assistance technique pour les membres du Groupement de commandes de Montmorency destinés à satisfaire les besoins suivants:
La consultation porte sur le service de la restauration collective à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide, des goûters et sur une assistance technique pour les membres du Groupement de commandes de Montmorency destinés à satisfaire les besoins suivants:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville;
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques);
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs;
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile;
— la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot 1 a pour objet:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances.
Intitulé du lot: Restauration du personnel municipal, des personnes âgées et de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend les prestations suivantes:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Lettre de candidature ou imprimé Dc1.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé
précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2016/S 179-320627 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville;
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques),
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs,
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile,
— la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville;
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques),
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs,
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile,
— la restauration des enfants dans les espaces multi-accueils de la petite enfance.
Valeur totale du marché: 3698813.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069009
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320627
Numéro JO-S: 38
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— la restauration du personnel municipal (soit administratif soit aux services techniques),
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs,
— la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service du portage à domicile,
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
— la restauration des enfants et adultes déjeunant dans les centres de loisirs.
— la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de Mme le Maire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).