Marche De Restauration Collective Pour L'Ehpad Les Jardins De L'Ile (Seyssel)

Ville de Seyssel

Marché de restauration collective pour l'ehpad Les Jardins de l'ile (74910). Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimum 42 000 repas quantité maximum 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil minimum 14 000 repas, seuil maximum 16 000 repas. L'Accord cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mille et Un Repas

Qui ?

• Ville de Seyssel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssel
Adresse postale: mairie, 24 place de l'Orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: mapad.seyssel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450562550 📞
Fax: +33 450590059 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209876
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740077800010
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seyssel: M. le président du Ccas
Téléphone: +33 450592767 📞
Courrier électronique: administration@seyssel74.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-12 du code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours "Tarn et Garonne Ce 4 avril 2014) dans les 2 mois suivants les mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amaible des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 118-209876 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les jardins de l'Île (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimum 42 000 repas quantité maximum 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1

Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seyssel
Adresse postale: Mairie, 24 place de l'Orme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454842
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209876
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-12 du code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours "Tarn-et-Garonne'', CE, 4.4.2014) dans les 2 mois suivants les mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 248-454842 (2016-12-21)

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