Marché de remise en état agricole du site GC5 et du chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire, suppression d'une partie du chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire et remise en état de l'ancienne base militaire

SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne

Le marché consiste en:
— la remise en état agricole du site GC5 (anciennement base de stockage de matériaux GC) à Réding
— la suppression d'une partie du chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire
— la remise en état du site de l'ancienne base militaire
— la remise en état agricole du chemin d'accès entre le site GC5 et le terrain de l'ancienne base militaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-02-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du marché sont:— site GC5:o ramassage de pierreso Le sous solage du fond de stock.o La reprise et la mise en œuvre de la terre végétale provenant des merlons du site GC5o la reprise, le tri et la mise en œuvre en sous-couche agricole de la terre provenant du merlon (9 400 m³) situé sur le site de l'ancienne base militaire.o la mise en décharge des matériaux impropres issus du tri du merlon ci-dessuso l'approvisionnement et la mise en œuvre de terre végétaleo Le décompactage de l'ensemble de la terre végétale mise en œuvre (labour)— Ancien chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire:o les terrassements nécessaires à l'enlèvement des matériaux (BBM, GB3, 0/31.5, 0/150 y compris géotextile) jusqu'au fond de stocko la mise en décharge des matériaux impropreso le ramassage de pierreso Le sous solage du fond de fouille.o La reprise et la mise en œuvre de la terre végétale provenant des merlons à côté du chemino Le décompactage de l'ensemble de la terre végétale mise en œuvre (labour)— Site de l'ancienne base militaire:o la mise en sécurité du site (pose et réfection de clôture etc...)Cette liste de travaux n'est pas exhaustive. L'ensemble des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cosset@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0153949358 📞
Fax: +33 0153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035677
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33153943834) ou par voie électronique auprès de Mme Cosset (helene.cosset@reseau.sncf.fr) avec copie obligatoire à Mme Ash (juliette.ash@reseau.sncf.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai global d'exécution des travaux est de 1,5 mois (période de préparation inclue), qui commencera à courir à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. À titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage: il est prévu que les travaux débutent au deuxième trimestre 2016. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises. Rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique): si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitants, sous-traitants), il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en:
— la remise en état agricole du site GC5 (anciennement base de stockage de matériaux GC) à Réding
— la suppression d'une partie du chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire
— la remise en état du site de l'ancienne base militaire
— la remise en état agricole du chemin d'accès entre le site GC5 et le terrain de l'ancienne base militaire.
Quantité ou étendue:
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du marché sont:
— site GC5:
o ramassage de pierres
o Le sous solage du fond de stock.
o La reprise et la mise en œuvre de la terre végétale provenant des merlons du site GC5
o la reprise, le tri et la mise en œuvre en sous-couche agricole de la terre provenant du merlon (9 400 m³) situé sur le site de l'ancienne base militaire.
o la mise en décharge des matériaux impropres issus du tri du merlon ci-dessus
o l'approvisionnement et la mise en œuvre de terre végétale
o Le décompactage de l'ensemble de la terre végétale mise en œuvre (labour)
— Ancien chemin d'accès entre le site GC5 et l'ancienne base militaire:
o les terrassements nécessaires à l'enlèvement des matériaux (BBM, GB3, 0/31.5, 0/150 y compris géotextile) jusqu'au fond de stock
o la mise en décharge des matériaux impropres
o le ramassage de pierres
o Le sous solage du fond de fouille.
o La reprise et la mise en œuvre de la terre végétale provenant des merlons à côté du chemin
— Site de l'ancienne base militaire:
o la mise en sécurité du site (pose et réfection de clôture etc...)
Cette liste de travaux n'est pas exhaustive. L'ensemble des prestations à réaliser est repris dans le CCTP.
Durée de l'accord: 45 jours
Numéro de référence: Marché de remise en état agricole du site GC5
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.
Le dossier de candidature devra comprendre:
A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et ses co-traitants signent un DC1 original.
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B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
D) Un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.
Situation économique et financière:
E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou tout autre document équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.
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F) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
G) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
H) une présentation des moyens humains et matériels
I) une liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste de références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, SNCF Réseau et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).
Les modalités de paiement sont:
— Unité monétaire: euro
— Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels
— Le paiement sera effectué par virement bancaire 60 jours à compter de la date d'émission des factures
— Les prix seront fermes
— Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Cosset

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035677 (2016-01-28)
Informations complémentaires (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059052
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035677
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2016/S 036-059052 (2016-02-16)
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Région:
Moselle Bas-Rhin
Produits/services:
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