Marché de réalisation des travaux d'infrastructures de voirie et de la plateforme tramway sur la section urbaine du projet de tram-train Massy Évry (TTME)

Transamo

Appel à candidatures pour une procédure négociée. Ce marché comprend 3 lots intitulés « secteur Nord » lot 1, «secteur Sud» lot 2 et « ancienne usine LU et Delouvrier » lot 3. pour chacun des 3 lots, les travaux comprennent notamment — installation, entretien et démantèlement de la base vie — amenée, mise en place, entretien, déplacement des installations de chantier — fourniture et réalisation des voiries et aménagements urbains sur le secteur concerné — fourniture et réalisation de la plate-forme tramway support de la voie ferrée — fourniture et réalisation du génie civil des équipements du système de transport — fourniture et réalisation du génie civil des sites d'antennes TETRA — mise en place de fourreaux pour réseaux divers — réalisation de l'assainissement de voirie et l'assainissement de plateforme — réalisation de bassins de rétention enterrés ou aériens — fourniture et pose de régulateurs de débit, de stations de relevage (lot 1, lot 3) et de séparateurs hydrocarbures (lot1,lot2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: TTME Infrastructures 207435
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.baron@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342218 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aWmLmk92mZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345700
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. La totalité des 3 lots peut être attribuée au même candidat. Les offres sont appréciées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 secteur nord a pour principal objet la réalisation des infrastructures depuis Epinay jusqu'à Grigny y compris rampe d'accès Oa5 côté grande borne de l'autoroute A6. Il se développe sur les communes d'Epinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon et Grigny.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 secteur sud a pour principal objet la réalisation des infrastructures de Grigny à Évry, depuis l'oa5, rampe côté grande borne exclue, hors secteur ancienne usine LU et Delouvrier. Il se développe sur les communes de Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes, Évry.

Intitulé du lot: Lot 3 secteur ancienne usine LU et Delouvrier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 secteur ancienne usine LU et Delouvrier a pour principal objet la réalisation des travaux d'infrastructure depuis le franchissement de la Rd31 (carrefour exclu) jusqu'au début de l'oa11 sur l'a6. Seul le lot 3 fait l'objet d'une tranche optionnelle. Le non affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.

Description des options:

Tranche optionnelle lot 3: réalisation aménagements urbains entre débouché sud Oa11 (A6) et carrefour av.croizat-av.front populaire à Ris-Orangis (secteur futur ZAC du grand-stade). Conformément art. 30 décret 2016-360, le MOA pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué.

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

4- une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

5- une liste des principaux travaux d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.

Ces travaux seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.

Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.

Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ces derniers.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les certificats FNTP ou équivalents suivants: Ip113, Ip2412, IP 2441, Ip2321, Ip2322, Ip311, Ip312, Ip341, Ip3421, Ip3422, Ip3451, Ip346, Ip5142, Ip5152. Le candidat devra remplir le tableau des certificats FNTP joint en annexe du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarché qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous détails de prix
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Démarche qualité sécurité environnement
Sous-détails de prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 3996639050046
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aWmLmk92mZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.

Pour chacun des lots, après analyse de l'ensemble des offres, les 3 candidats les mieux classés seront invités à une réunion de négociation à l'issue de laquelle ils pourront, s'ils le souhaitent, remettre une nouvelle offre.

Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Transmission des candidatures: 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en quatre(4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «ne pas ouvrir. Appel à candidatures; TTME — infrastructures». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

La durée globale pour chaque lot est de 50 mois y compris la période de GPA. Soit une durée d'exécution de travaux de 38 mois à laquelle viennent se rajouter les 12 mois de GPA.

La participation à cette consultation, quel qu'en soit le résultat, ne donne lieu à aucune indemnité de la part du maitre d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345700 (2016-09-30)

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