Marché de prestations transport de DCP et de copies de films pour le compte de la Cinémathèque française

Cinémathèque française

Le marché a pour objet des prestations de transport de DCP et de copies de films en France et à l'étranger.
Le transporteur prend en charge:
— les différentes formalités administratives, notamment les formalités de douane et d'assurance des films contre les risques de transport:
— l'établissement de la facture pro forma,
— le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française.
Les modalités administratives et techniques d'exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) communs à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-21 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: M869-2016
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport de DCP et de copies de films en France et à l'étranger. Le transporteur prend en charge: — les différentes formalités administratives, notamment les formalités de douane et d'assurance des films contre les risques de transport: — l'établissement de la facture pro forma, — le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française. Les modalités administratives et techniques d'exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) communs à l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310213&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374567
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les candidats pourront au choix avant les mêmes date et heure limites indiquées ci-après 1. Remettre leur proposition par voie électronique. Nota Bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20 Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur. Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. NB: l'offre remise électroniquement ne requiert pas de certificat électronique de signature. La remise de documents numérisés suffit. Au stade de l'attribution, il sera demandé à l'attributaire de matérialiser l'acte d'engagement c'est-à-dire d'apposer sa signature manuscrite sur le document en format papier. 2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée. Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: «Transport de copies de film — lot(s) n°…… — NE PAS OUVRIR» L'enveloppe portant l'adresse suivante: Cinémathèque française — service marchés — 51 rue de Bercy — 75012 — Paris. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document: — soit par voie postale à l'adresse ci-dessus, — soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. L'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Pour les lots 1 et 2: — valeur technique pondérée à 70 % au regard de: — moyens de transport, informatiques et techniques destinés au suivi des copies et au respect des délais de livraison dédiés au marché pondérés à 20 %, — moyens destinés à assurer la sécurité des bobines: conditionnements, assurance pondérés à 15 %, — des profils, rôles et disponibilités de l'interlocuteur principal et de son suppléant pondérés à 10 %, — des délais minimum en cas d'urgence pondérés à 10 %, — du réseau de correspondants en province (lot 1) et à l'étranger (lot 2) pondéré à 10 %, — des moyens mis en œuvre en matière de développement durable à 5 %, — prix des prestations pondérés à 30 %. Pour le lot 3: — valeur technique pondérée à 70 % au regard de: — moyens de transport, informatiques et techniques destinés au suivi des copies et au respect des délais de livraison dédiés au marché pondérés à 25 %, — des profils, rôles et disponibilités de l'interlocuteur principal et de son suppléant pondérés à 20 %, — moyens destinés à assurer la sécurité des bobines: conditionnements, assurance pondérés à 10 %, — des délais minimum en cas d'urgence pondérés à 10 %, — des moyens mis en œuvre en matière de développement durable à 5 %, — prix des prestations pondérés à 30 %. Les offres sont ainsi classées, par ordre décroissant sur la base de cette pondération (nombre total de points obtenus).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de transport de DCP et de copies de films en France et à l'étranger.
Le transporteur prend en charge:
— les différentes formalités administratives, notamment les formalités de douane et d'assurance des films contre les risques de transport:
— l'établissement de la facture pro forma,
— le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française.
Les modalités administratives et techniques d'exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) communs à l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Lot 1: transport de DCP et de copies de films Paris / province
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire prend en charge:
— le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française. (ne pas confondre valeur assurance et valeur pour douane).
— l'assurance des films contre les risques de transport.
La date de retour des films n'est pas connue systématiquement au moment du départ de l'expédition. Les retours font l'objet d'une demande à part.
Le titulaire met à disposition gratuitement, si possible, une plateforme électronique/interface pour le traitement et le suivi des commandes. Cette interface comprend à minima les informations suivantes: intitulé de la mission (titre du film), détails des éléments: DCP/ 35 mn etc., date de programmation, lieu de retrait, lieu de livraison.
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À titre d'information:
— les dimensions d'une bobine sont de 0,40 m x 0,40 m x 0,30 m,
— le poids moyen du film dans sa boite est entre 15 kg et 20 kg,
— le nombre moyen de bobines par film est de 6 pour les 35 mm et de 2 pour les 16 mm,
— la valeur maximum de la marchandise transportée est de 7 000 EUR un long métrage, 3 500 EUR un court métrage, 1 000 EUR un DCP.
Les données concernant le nombre d'expédition confiée sont aléatoires. À titre d'information, les données de l'année 2015 sont les suivantes:
Lot 1 — Paris / province: 18.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il sera reconduit 3 fois annuellement par reconduction tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Dans le cas où la Cinémathèque française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin d.
Intitulé du lot: Transport de DCP et de copies de films Paris / étranger
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — Paris / étranger: 208.
Intitulé du lot: Transport de DCP et de copies de films Paris / Île-de-France
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française (ne pas confondre valeur assurance et valeur pour douane).
— La valeur maximum de la marchandise transportée est de 7 000 EUR un long métrage, 3 500 EUR un court métrage, 1 000 EUR un DCP.
Lot 3 — Paris / Île-de-France: 672.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310213&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront au choix avant les mêmes date et heure limites indiquées ci-après
1. Remettre leur proposition par voie électronique.
Nota Bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20 Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur.
Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés.
NB: l'offre remise électroniquement ne requiert pas de certificat électronique de signature. La remise de documents numérisés suffit.
Au stade de l'attribution, il sera demandé à l'attributaire de matérialiser l'acte d'engagement c'est-à-dire d'apposer sa signature manuscrite sur le document en format papier.
2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée.
Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
«Transport de copies de film — lot(s) n°…… — NE PAS OUVRIR»
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
Cinémathèque française — service marchés — 51 rue de Bercy — 75012 — Paris.
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document:
— soit par voie postale à l'adresse ci-dessus,
— soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
L'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Pour les lots 1 et 2:
— valeur technique pondérée à 70 % au regard de:
— moyens de transport, informatiques et techniques destinés au suivi des copies et au respect des délais de livraison dédiés au marché pondérés à 20 %,
— moyens destinés à assurer la sécurité des bobines: conditionnements, assurance pondérés à 15 %,
— des profils, rôles et disponibilités de l'interlocuteur principal et de son suppléant pondérés à 10 %,
— des délais minimum en cas d'urgence pondérés à 10 %,
— du réseau de correspondants en province (lot 1) et à l'étranger (lot 2) pondéré à 10 %,
— des moyens mis en œuvre en matière de développement durable à 5 %,
— prix des prestations pondérés à 30 %.
Pour le lot 3:
— moyens de transport, informatiques et techniques destinés au suivi des copies et au respect des délais de livraison dédiés au marché pondérés à 25 %,
— des profils, rôles et disponibilités de l'interlocuteur principal et de son suppléant pondérés à 20 %,
— moyens destinés à assurer la sécurité des bobines: conditionnements, assurance pondérés à 10 %,
Les offres sont ainsi classées, par ordre décroissant sur la base de cette pondération (nombre total de points obtenus).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-374567 (2016-10-21)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059931
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374567
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de DCP et de copies de films Paris/province
Brève description:
— le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française. (ne pas confondre valeur assurance et-valeur pour douane).
Le titulaire met à disposition gratuitement, si possible, une plateforme électronique/interface pour le traitement et le suivi des commandes. Cette interface comprend à minima les informations suivantes: intitulé de la mission(titre du film), détails des éléments: DCP/ 35 mn etc., date de programmation, lieu de retrait, lieu de livraison.
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Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché.
Intitulé du lot: Transport de DCP et de copies de films Paris/étranger
Transport de DCP et de copies de films Paris/Île-de-France
Brève description:
Le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française (ne pas confondre valeur assurance et valeur pour douane).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 033-059931 (2017-02-13)