Marché de prestations de traction ferroviaire

Port Atlantique de La Rochelle

Marché de prestations de traction ferroviaire. Les actionnaires portuaires d'OFP Atlantique (les grands ports maritimes de La Rochelle et de Nantes-Saint-Nazaire) recherchent une entreprise ferroviaire en capacité d'offrir des prestations de traction compétitives et de qualité pour la réalisation de ses trafics. Cette entreprise ferroviaire intégrera le capital d'OFP Atlantique ou celui de toute structure de portage qui serait créée à cet effet. En 2016 OFP Atlantique aura traité plus de 900 000 tonnes de trafic avec environ 700 trains sur le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• Port Atlantique de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: 141 boulevard Émile Delmas, BP 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: m.puyrazat@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448155
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16serv52ea l'entité Adjudicatrice agit pour le compte de l'établissement OFP Atlantique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; le candidat fournira une lettre de motivation présentant l'opérateur, son activité, sa stratégie dans le domaine du fret ferroviaire.; le candidat apportera les éléments précisant la nature des certificats de sécurité ferroviaire détenus en propre.; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties et capacités techniques et financières 2 — capacités professionnelles 3 — compétences, références et moyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://larochelle.port.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 141 boulevard Émile Delmas Cedex 1 BP 70394
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: c.bertaud@larochelle.port.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

l'entité Adjudicatrice agit pour le compte de l'établissement OFP Atlantique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2016/S 245-448155 (2016-12-15)

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