Marché de prestations de surveillance
Ville d'Épinay-sur-Seine
Marché de prestations de surveillance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040452
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
105 000 💰
Brève description: Marché de prestations de surveillance.
Quantité ou étendue:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV20162815
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay sur Seine, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV20162815
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 5-7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 025-040452 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.65 000105 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040452
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au service Marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://marches.maximilien.fr
Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
105 000 💰
Brève description: Marché de prestations de surveillance.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'équipement sports-loisirs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV20162815
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Epinay sur Seine, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— L'imprimé DC1 (ou lettre établie sur papier libre) et l'imprimé DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs du candidat.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget communal.
Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
Le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et conducteur de chien.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV20162815
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au service Marchés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://marches.maximilien.fr
Il s'agit d'un marché de services relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004; ce marché de services est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 5-7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 025-040452 (2016-02-02)
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