Marché de prestations de services réguliers de transports publics routiers urbains et scolaires

Mairie de Bollène

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de services de transports urbains et scolaires de la Ville de Bollène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016/18
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de services de transports urbains et scolaires de la Ville de Bollène.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bollène
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette, BP 207
Code postal: 84505
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bollene.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 490405188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6CDGJUpMWP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6CDGJUpMWP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215201
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Pour présenter une variante, les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base elles peuvent concerner le tracé des lignes à condition de ne pas modifier les principaux points de desserte. Elles peuvent également concerner marginalement les horaires à condition de respecter les fréquences indiquées dans le cahier des charges, le nombre d'allers-retours et les horaires de desserte. Elles devront être justifiées soit par un souci d'optimisation de l'exploitation, soit par une extension de la zone desservie, soit par une meilleure irrigation des quartiers. les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Place Reynaud de la Gardette- 84505 BOLLENE cedex. Date limite et conditions de remise des offres Les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Service commande publique de la Mairie — place Reynaud de la Gardette — b.P.207 — 84505 Bollène cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — transports urbains bollénois
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — transports urbains bollénois.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixé du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins six mois avant l expiration de la première période. La durée totale du marché sera donc de 52 mois avec reconduction comprise.
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Intitulé du lot: Lot 2 — transports scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — transports scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixé du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2018, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins six mois avant l expiration de la première période. . La durée totale du marché sera donc de 52 mois avec reconduction comprise.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bollène.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le décret no2016-360 du 25 mars 2016 accorde que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Toutefois, celle-ci peut être dérogée en justifiant le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Ce marché impose la mise à disposition de bus sérigraphiés.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Commune de Bollène.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6CDGJUpMWP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Pour présenter une variante, les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base
elles peuvent concerner le tracé des lignes à condition de ne pas modifier les principaux points de desserte.
Elles peuvent également concerner marginalement les horaires à condition de respecter les fréquences indiquées dans le cahier des charges, le nombre d'allers-retours et les horaires de desserte.
Elles devront être justifiées soit par un souci d'optimisation de l'exploitation, soit par une extension de la zone desservie, soit par une meilleure irrigation des quartiers.
les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72
Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Place Reynaud de la Gardette- 84505 BOLLENE cedex.
Date limite et conditions de remise des offres
Les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
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Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Service commande publique de la Mairie — place Reynaud de la Gardette — b.P.207 — 84505 Bollène cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art/ L551-1 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Nîmes
Source: OJS 2016/S 121-215201 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 057 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette — BP 207
Contact
Téléphone: +33 0490405188 📞
Fax: +33 0490305172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317783
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215201
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n Délai d'exécution du marché: le décret n Ce marché impose la mise à disposition de bus sérigraphiés. C'est pourquoi, afin d'amortir cet investissement par le prestataire retenu, la durée du marché est fixé du 1.9.2016 au 31.12.2018, renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n
Délai d'exécution du marché: le décret n
Ce marché impose la mise à disposition de bus sérigraphiés. C'est pourquoi, afin d'amortir cet investissement par le prestataire retenu, la durée du marché est fixé du 1.9.2016 au 31.12.2018, renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 3 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 177-317783 (2016-09-09)
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