Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance du parc de logements de SOLIHA Métropole Nord

Soliha Métropole Nord

Le Client souhaite faire réaliser un marché à bons de commande « Tous Corps d'État », relatif aux prestations de travaux ponctuels
relevant de la maintenance patrimoniale de son parc immobilier.
Ce dernier consiste en ~ 4 500 logements gérés, essentiellement sur le territoire métropolitain, en intégrant les Weppes,
La vallée de la Lys, la Pévèle, les Flandres intérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logista
• SARL JACC
• Sogebat

Qui ?

• Soliha Métropole Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le nombre de bons de commandes à réaliser pour le présent marché est difficilement appréciable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 73 — 73ter boulevard de la Moselle
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: mawante@pactmn.fr 📧
Téléphone: +33 672887383 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043902
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le DCE sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com Le candidat sera amené à s'identifer. Toutes les questions relatives à l'appel d'offres devront être posées au travers de cette plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Client souhaite faire réaliser un marché à bons de commande « Tous Corps d'État », relatif aux prestations de travaux ponctuels

relevant de la maintenance patrimoniale de son parc immobilier.

Ce dernier consiste en ~ 4 500 logements gérés, essentiellement sur le territoire métropolitain, en intégrant les Weppes,

La vallée de la Lys, la Pévèle, les Flandres intérieures.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne Lilloise (MEL).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— une attestation d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité

— déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées pour justifier: voir détails sur Rc

— le candidat aura à produire, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire

concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au

cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et

l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3

dernières années;

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur

économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des

responsables des prestations de même nature que ceux prévus au

marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours

des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique;

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité

et habilités à attester la conformité des services à des spécifications

ou des normes et/ou d'autres preuves de mesure équivalentes de

garantiers de la qualité pourront être produites;

— l'Attestation de port de la carte d'identification professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum.

Les prestations sont exécutées conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

Il sera fait application aux prestations réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours fin de mois à compter de la validation

De la facture présentée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique et administrative (45)
3. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 2 rue Alexandre Ribot, 59200 Tourcoing
Marie-Annick Wante
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-04
Informations complémentaires

Le DCE sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com

Le candidat sera amené à s'identifer.

Toutes les questions relatives à l'appel d'offres devront être posées au travers de cette plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat: délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

4) Recours en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire: 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 027-043902 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Brève description:

Le client souhaite faire réaliser un marché à bons de commande «Tous Corps d'État», relatif aux prestations de travaux ponctuels relevant de la maintenance patrimoniale de son parc immobilier. Ce dernier consiste en ~ 4500 logements gérés, essentiellement sur le territoire métropolitain, en intégrant les Weppes, la vallée de la Lys, la Pévèle, les Flandres intérieures.

Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 rue Gustave Dubled
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Courrier électronique: ccencic@pactmn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164419
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043902
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le client souhaite faire réaliser un marché à bons de commande «Tous Corps d'État», relatif aux prestations de travaux ponctuels relevant de la maintenance patrimoniale de son parc immobilier.

Ce dernier consiste en ~ 4500 logements gérés, essentiellement sur le territoire métropolitain, en intégrant les Weppes, la vallée de la Lys, la Pévèle, les Flandres intérieures.

Le Client souhaite faire réaliser un marché à bons de commande «Tous Corps d'État», relatif aux prestations de travaux ponctuels relevant de la maintenance patrimoniale de son parc immobilier.

Ce dernier consiste en ~ 4500 logements gérés, essentiellement sur le territoire métropolitain, en intégrant les Weppes, la Vallée de la Lys, la Pévèle, les Flandres intérieures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31987092900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association de loi 1901

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 092-164419 (2016-05-10)

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