Marché de prestations de services de type Erasmus+ aux demandeurs d'emploi

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Passée selon la procédure adaptée ouverte prévue à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Le titulaire recherche une entreprise dans le ou les pays concernés, et accompagne les demandeurs d'emploi avant, pendant et après leur séjour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de placement de personnel › Services de recherche d'emplois

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Numéro de référence: 016-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche d'emplois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, parc Valmy
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315738&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452158
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Le titulaire recherche une entreprise dans le ou les pays concernés, et accompagne les demandeurs d'emploi avant, pendant et après leur séjour.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article 11 du contrat, le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, date impérative de transmission de l'intégralité des livrables, puis reconductible expressément une fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement.

Dans le cas où le titulaire du marché public est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il prend la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint selon la mention portée dans le document de candidature remis dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le marché public a été conclu. Dans le cas où le groupement prend la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de l'ensemble des autres membres du groupement dans leurs obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des règles et critères:

Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1°) du présent règlement, pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché public auquel il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d'acceptation du nouveau sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement ou le document de candidature mentionné à l'article IV.1 1°) du présent Règlement établi par le membre du groupement proposé en remplacement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des Formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. l521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande

indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 247-452158 (2016-12-19)

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