Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena

Société d'exploitation du POPB

Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• Société d'exploitation du POPB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue:

L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1ère catégorie, de type l, n, x t et PS, conformément à l'arrêté du 25.6.1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les («ERP»), le titulaire sera chargé d'assurer le service de sécurité «Incendie» et d'assistance aux personnes («SSIAP») de l'Accorhotels Arena dans les conditions arrêtées du 2.5.2005 et sous la responsabilité du directeur unique de la sécurité, en tant que chef de la sécurité de l'accorhotels Arena et/ou de ses représentants (les «Prestations»)Les «Prestations» sont assurées en permanence, 24 heures sur 24, par 2 équipes:— l'équipe du service permanent» chargée d'assurer 24 heures sur 24 l'exécution des «Prestations» et se composant d'un chef d'équipe incendie et d'assistance aux personnes de niveau 2 «SSIAP 2» et de 2 agents de sécurité et d'assistance aux personnes de niveau 1 «SSIAP 1» spécialement affectés au PCS.— l«équipe du service de représentation» chargée d'intervenir en complément de l«équipe du service permanent» dés lors que l'Accorhotels Arena accueille plus de 1 500 personnes et se composant d'agents formés conformément aux dispositions de l'article Ms48.En cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au titulaire, dans les conditions prévues au marché, des agents SSIAP supplémentaires, en renforcement du dispositif prévu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'exploitation du POPB
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.accorhotelsarena.com 🌏
Courrier électronique: marches@accorhotelsarena.com 📧
Téléphone: +33 158701682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008349
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1) Modalités de dépôt des dossiers de candidatures: Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Les dossiers de candidature seront transmis au Pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention «Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena — dossier de candidature» et «Ne pas ouvrir». Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 10:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1 avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4 ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en trois (3) exemplaires papier (un original identifié et deux (2) copies dont une reproductible) ainsi que sur support informatique (DC ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire «Original» prévaudront sur celles des autres versions. Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2) Autres informations: Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres restreint tel que prévu aux articles 30 et suivants du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La composition des groupements sélectionnés au stade de la candidature devra demeurer identique pendant la durée de la consultation et jusqu'à la signature du contrat. De la même manière, et pendant cette même période, les entreprises ayant fait acte de candidature seules devront maintenir ce statut et ne pourront constituer un groupement en s'adjoignant un nouveau membre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires

1) Modalités de dépôt des dossiers de candidatures:

Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Les dossiers de candidature seront transmis au Pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention «Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena — dossier de candidature» et «Ne pas ouvrir».

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 10:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1 avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4 ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en trois (3) exemplaires papier (un original identifié et deux (2) copies dont une reproductible) ainsi que sur support informatique (DC ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire «Original» prévaudront sur celles des autres versions.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2) Autres informations:

Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres restreint tel que prévu aux articles 30 et suivants du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La composition des groupements sélectionnés au stade de la candidature devra demeurer identique pendant la durée de la consultation et jusqu'à la signature du contrat. De la même manière, et pendant cette même période, les entreprises ayant fait acte de candidature seules devront maintenir ce statut et ne pourront constituer un groupement en s'adjoignant un nouveau membre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena.

Quantité ou étendue:

L'Accorhotels Arena étant un établissement recevant du public («ERP») de 1

Les «Prestations» sont assurées en permanence, 24 heures sur 24, par 2 équipes:

— l'équipe du service permanent» chargée d'assurer 24 heures sur 24 l'exécution des «Prestations» et se composant d'un chef d'équipe incendie et d'assistance aux personnes de niveau 2 «SSIAP 2» et de 2 agents de sécurité et d'assistance aux personnes de niveau 1 «SSIAP 1» spécialement affectés au PCS.

— l«équipe du service de représentation» chargée d'intervenir en complément de l«équipe du service permanent» dés lors que l'Accorhotels Arena accueille plus de 1 500 personnes et se composant d'agents formés conformément aux dispositions de l'article Ms48.

En cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au titulaire, dans les conditions prévues au marché, des agents SSIAP supplémentaires, en renforcement du dispositif prévu.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M. 2016-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

— un extrait de K.Bis de moins de 3 (trois) mois;

— en cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le mandataire;

— les candidats ou les membres d'un groupement candidat, produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 précitée;

— les candidats fourniront également, le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices;

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 (trois) derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat ou les membres d'un groupement candidat ne peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années;

— une déclaration présentant les qualifications, parcours professionnels et références des personnels de son équipe qui seront dédiées au suivi des prestations du marché;

— une déclaration décrivant les principales prestations, en lien avec les services, objet du marché, effectuées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;

— une déclaration déclarant les mesures employées pour chaque candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): avoir assuré les SSIAP d'au moins trois («ERP») de 1

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement exclusivement assuré par le Pouvoir Adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Opérateurs économiques employant des agents de SSIAP dans les conditions définies par l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente consultation avec plus de 5 (cinq) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer la réalisation des prestations au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération:

— capacités techniques: 60 %

— capacités économiques et financières: 40 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-02-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Didier Vallet
Nom: Accorhotels Arena
Point de contact: Isabelle Blondel
Téléphone: +33 158701606 📞
URL pour la participation: http://www.accorhotelsarena.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M. 2016-043
Informations complémentaires

1) Modalités de dépôt des dossiers de candidatures:

Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Les dossiers de candidature seront transmis au Pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention «Marché de prestations de services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de l'Accorhotels Arena — dossier de candidature» et «Ne pas ouvrir».

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 10:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1 avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4 ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en trois (3) exemplaires papier (un original identifié et deux (2) copies dont une reproductible) ainsi que sur support informatique (DC ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire «Original» prévaudront sur celles des autres versions.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2) Autres informations:

Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres restreint tel que prévu aux articles 30 et suivants du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La composition des groupements sélectionnés au stade de la candidature devra demeurer identique pendant la durée de la consultation et jusqu'à la signature du contrat. De la même manière, et pendant cette même période, les entreprises ayant fait acte de candidature seules devront maintenir ce statut et ne pourront constituer un groupement en s'adjoignant un nouveau membre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-008349 (2016-01-07)

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