Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l'achat, par pôle emploi région provence alpes côte d'azur, de prestations de service social du travail au bénéfice de ses employés. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnelles et techniques (ccft).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats Marchés Approvisionnement
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 491167951 📠
Région: fr82 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur.
2016-01”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l'achat, par pôle emploi région Provence-Alpes-Côte d'azur, de prestations de service social du travail au bénéfice de ses employés. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnelles et techniques (CCFT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 066-115502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2
Emplacement du texte à modifier: Type de pouvoir adjudicateur:
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Nouvelle valeur
Texte: Organisme de droit public.
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Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Activité principale:
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Nouvelle valeur
Texte: Emploi.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.4
Emplacement du texte à modifier: Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Emplacement du texte à modifier: Quantité ou étendue globale:
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Nouvelle valeur
Texte: Se référer à l'article 4 du CCFT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché prend effet au 1.9.2016 pour une durée ferme de deux (2) ans à...”
Texte
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché prend effet au 1.9.2016 pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de cette date, puis reconductible expressément une (1) fois pour une période de (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
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Numéro de section: II.2.3
Emplacement du texte à modifier: Reconduction:
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Texte: Marché reconductible dans les conditions énoncées au II.2.2.
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Numéro de section: II.3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché ou délai d'exécution des travaux:
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Texte: 48 mois.
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Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:”
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Texte:
“Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les...”
Texte
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:”
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Texte: Se référer à l'article III.2 du règlement de la consultation.
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Numéro de section: III.2.1
Emplacement du texte à modifier:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:”
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Texte: Se référer à l'article IV.1 du règlement de la consultation.
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Numéro de section: III.2.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière:
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Texte:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration relative à la capacité financière, technique et...”
Texte
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires;
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Texte:
“A. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d acheteur indiquée en tête...”
Texte
A. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis). B. Transmission des plis: se reporter à l'article V du règlement de la consultation. C. Renseignements complémentaires: se reporter à l'article VII du règlement de la consultation. D. Critères de sélection des offres: se reporter à l'article VI.2 du règlement de la consultation. E. Négociations: se reporter à l'article VI.2 du règlement de la consultation.
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Numéro de section: VI.4.1
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, France, tél: 0491134834, e-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr, fax: 0491811387.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.2
Emplacement du texte à modifier: Introduction des recours:
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Texte:
“Après conclusion du contrat 1°) recours sur base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d...”
Texte
Après conclusion du contrat 1°) recours sur base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l 'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 071-123524 (2016-04-07)