Marché de prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret du 30 décembre 2005). Le marché est alloti en deux lots décrits ci-dessous. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déménagements Le Gars — HDSD
• Robert Berton SARL

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Les deux lots du présent marché sont traités par l'émission de bons de commande.Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, ils ne comportent pas de montants minimum et maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 75 000 euro ht pour le lot 1 et de 125 000 euros pour le lot 2.ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136110 📞
Fax: +33 148136103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062246
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis; — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante; Https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3/ Critères de sélection des candidatures — capacités professionnelles du candidat; — capacités financières du candidat; — capacités techniques du candidat; 4/ les critères d'attribution du marché sont plus explicités ci après: Pour le lot 1: 1. Prix unitaires: 35 points 2. Valeur technique: 65 points appréciée en fonction des éléments suivants: — transfert — méthodologie (dont planning d'intervention type) et moyens proposés (dont moyens humains et qualité des échantillons): 35 points; — préparation et Coordination — méthodologie et moyens proposés: 20 points; — démarches en faveur de l'insertion et du développement durable: 10 points; Et pour le lot 2: 1. Prix unitaires: 40 points: — montant du DQE tranche ferme: 20 points; — montant du DQE tranche conditionnelle: 20 points; 2. Valeur technique: 40 points appréciée en fonction des éléments suivants: — moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 20 points; — disponibilité du référent: 10 points; — modalités de contrôle et de suivi des prestations: 10 points; 3. Modalités mises en oeuvre pour assurer le respect des délais: 20 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis;

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante;

Https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

3/ Critères de sélection des candidatures

— capacités professionnelles du candidat;

— capacités financières du candidat;

— capacités techniques du candidat;

4/ les critères d'attribution du marché sont plus explicités ci après:

Pour le lot 1:

1. Prix unitaires: 35 points

2. Valeur technique: 65 points appréciée en fonction des éléments suivants:

— transfert — méthodologie (dont planning d'intervention type) et moyens proposés (dont moyens humains et qualité des échantillons): 35 points;

— préparation et Coordination — méthodologie et moyens proposés: 20 points;

— démarches en faveur de l'insertion et du développement durable: 10 points;

Et pour le lot 2:

1. Prix unitaires: 40 points:

— montant du DQE tranche ferme: 20 points;

— montant du DQE tranche conditionnelle: 20 points;

2. Valeur technique: 40 points appréciée en fonction des éléments suivants:

— moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 20 points;

— disponibilité du référent: 10 points;

— modalités de contrôle et de suivi des prestations: 10 points;

3. Modalités mises en oeuvre pour assurer le respect des délais: 20 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat.

Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret du 30 décembre 2005). Le marché est alloti en deux lots décrits ci-dessous. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déménagement des biens de l'office
Brève description:

Le lot 1 du présent marché a pour objet les transferts des biens de l'office, pouvant intervenir sur l'ensemble des sites de l'office sur des opérations ponctuelles d'envergure diverses. Les prestations consistent au transfert d'objets ou de mobiliers, de documents et d'archives soit à l'intérieur d'un même bâtiment soit de bâtiment à…

… bâtiment.Les transferts peuvent être qualifiés de « simple » ou de transferts plus complexes impliquant parfois le transfert de personnels. La mission pourra être assortie à la fois d'une phase de préparation du transfert, de la phase transfert elle-même et d'une troisième phase liée au SAV.

… bâtiment.

Les transferts peuvent être qualifiés de « simple » ou de transferts plus complexes impliquant parfois le transfert de personnels. La mission pourra être assortie à la fois d'une phase de préparation du transfert, de la phase transfert elle-même et d'une troisième phase liée au SAV.

Quantité ou étendue: Les prix sont unitaires. Les deux lots du présent marché sont traités par l'émission de bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes serait de 75 000 euro ht pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déménagement des biens des locataires
Brève description:

Le lot 2 du présent marché a un double objet. Il s'agira d'une part des transferts de biens des locataires de l'office, transferts pouvant intervenir dans le cadre d'opérations de relogement (tranche ferme). Il s'agira d'autres part, des transferts de biens de locataires de l'office en situation de sous occupation (tranche conditionnelle).

Les deux lots du présent marché sont traités par l'émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions des articles 5 et 43 du décret de 2005, ils ne comportent pas de montants minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 75 000 euro ht pour le lot 1 et de 125 000 euros pour le lot 2.

ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification (estimée pour la fin du mois de Mai 2016), jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être prolongé, par périodes annuelles, par reconduction expresse, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16DEMENAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et des articles 17-i et II, 18 et 23 du décret de 2005).

Dc1 et Dc2- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalentepour les candidats ne résidant pas en France-Copie du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents;

Le candidat pourra également prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire:

— une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des commandes et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent;

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'oph.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.

conformément à l'article 22 du Décret de 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement;

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: pole Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Pole Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DEMENAG
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis;

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante;

Https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

3/ Critères de sélection des candidatures

— capacités professionnelles du candidat;

— capacités financières du candidat;

— capacités techniques du candidat;

4/ les critères d'attribution du marché sont plus explicités ci après:

Pour le lot 1:

1. Prix unitaires: 35 points

2. Valeur technique: 65 points appréciée en fonction des éléments suivants:

— transfert — méthodologie (dont planning d'intervention type) et moyens proposés (dont moyens humains et qualité des échantillons): 35 points;

— préparation et Coordination — méthodologie et moyens proposés: 20 points;

— démarches en faveur de l'insertion et du développement durable: 10 points;

Et pour le lot 2:

1. Prix unitaires: 40 points:

— montant du DQE tranche ferme: 20 points;

— montant du DQE tranche conditionnelle: 20 points;

2. Valeur technique: 40 points appréciée en fonction des éléments suivants:

— moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 20 points;

— disponibilité du référent: 10 points;

— modalités de contrôle et de suivi des prestations: 10 points;

3. Modalités mises en oeuvre pour assurer le respect des délais: 20 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062246 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de déménagement pour les besoins de l'office Plaine Commune Habitat (2 lots).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.f 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148126105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220356
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062246
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être prolongé par périodes annuelles, par reconduction expresse, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.12.2019. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Plaine Commune Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transfert
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Préparation et coordination
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarches en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-220356 (2016-06-24)

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