Marché de prestations de déménagement des locaux de l'agence Sud de l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le marché a pour objet les prestations de transfert des bureaux de l'agence Sud de Plaine Commune Habitat.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché est unique, il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Il est traité à prix mixte.
La visite du site est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D-Max

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 16DEMEAGSUD
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de transfert des bureaux de l'agence Sud de Plaine Commune Habitat. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché est unique, il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Il est traité à prix mixte. La visite du site est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365156
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de transfert des bureaux de l'agence Sud de Plaine Commune Habitat.

Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché est unique, il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Il est traité à prix mixte.

La visite du site est obligatoire.

Le marché est relatif aux prestations de transfert des bureaux de l'agence Sud de Plaine Commune Habitat, du 6 rue de Strasbourg à Saint-Denis, au 47 rue Pinel, 13 rue de Toul à Saint-Denis. Il est traité à prix mixte.

Il comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bons de commande). Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes du marché serait, de 5 000 euros (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du Bpu.

Le marché est conclu pour une durée ferme 6 semaines à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 Rue Pinel — 13 rue de Toul — 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365156 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 22 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007072
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365156
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du dossier et qualité des documents remis
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2017/S 005-007072 (2017-01-05)

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