Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire

Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir https://www.marches-publics.gouv.fr (adresse également indiquée en tête d'avis).

Candidature: les pièces mentionnées au III du présent avis sont transmises accompagnées du document de candidature dans les conditions fixées au DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631.1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

Variante obligatoire: le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante obligatoire définie au règlement de la consultation et consistant à facturer à pôle emploi les matériels, pièces détachées ou de rechange dépassant le seuil de 200 EUR HT en retenant une franchise sur chaque matériel ou pièce de 200 EUR HT, franchise à déduire avant l'application des coefficients contractuels de revente.

Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: — soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr ; — soit par courriel aux coordonnées suivantes:achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.1.2017, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des plis: le dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postale (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de sa réception et de garantir sa confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 à l'adresse suivante: 3a rue Pierre-Gilles de Gennes — immeuble Plaza — bâtiment B — 45035 Orléans Cedex 1. Il peut également être transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 55 % sur la base des critères suivants: 30 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 15 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la prise en compte des aspects environnementaux. Le prix est apprécié sur 45 %.

Accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Insertion sociales: le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations (cf contrat).

Visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les 17 sites définis en annexe 3 du CCFT pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. (cf règlement de la consultation).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration s/ honneur (capacité juridique d'accès) à la commande publique, certifiant qu'il a, au 31.12.2016, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale/sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art du code pénal, du code général des impôts, du code de la défense et du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les 5 principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, c'est-à-dire des prestations de d'exploitation et de maintenance multitechnique détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.