Marché de prestations d'entretien et de nettoyages des structures municipales de la commune de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.
Le présent marché a vocation à confier à un prestataire les prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes-la-Ville. Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises.
Les prestations régulières sont rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations ponctuelles dites « sur bon de commande » sont rémunérées par des prix unitaires du Bpu auxquels sont affectés les quantités réellement exécutées.ces prestations ne font pas l'objet d'un montant minimum ni d'un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 16st0010
Brève description:

Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret. Le présent marché a vocation à confier à un prestataire les prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes-la-Ville. Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises. Les prestations régulières sont rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement. Les prestations ponctuelles dites « sur bon de commande » sont rémunérées par des prix unitaires du Bpu auxquels sont affectés les quantités réellement exécutées.ces prestations ne font pas l'objet d'un montant minimum ni d'un montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244771
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure Appel d'offres ouvert de type accord cadre mono-attributaire passé en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance et 25, 65 à 68 et 80 du Décret.

Le présent marché a vocation à confier à un prestataire les prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipale de la Commune de Mantes-la-Ville. Les prestations comprennent également la vitrerie de toutes les infrastructures municipales, écoles comprises.

Les prestations régulières sont rémunérées par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement.

Les prestations ponctuelles dites « sur bon de commande » sont rémunérées par des prix unitaires du Bpu auxquels sont affectés les quantités réellement exécutées.ces prestations ne font pas l'objet d'un montant minimum ni d'un montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

compléments: voir Rc.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Compléments: voir Rc.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Compléments: voir Rc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du secteur du nettoyage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La visite des sites est obligatoire. Le Réglement de la Consultation à l'article 7.3 impose des horaires et des dates précises. La visite s'effectura exclusivement sur rendez-vous.

Conformément à l'article 62-i de l'ordonnance, le pouvoir adjudicateur exige que des tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Aucune sous-traitance ne sera acceptée sur les prestations, sans exception, qui se dérouleront sur l'ensemble les sites de la petite enfance et des écoles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville: centre technique municipal
Adresse postale: Direction des bâtiments, 16 rue du Val St Georges
Téléphone: +33 134979745 📞
Courrier électronique: gdedios@manteslaville.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville: direction de la commande publique
Adresse postale: place de la Mairie — route de Houdan

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats transmettront leur demande uniquement par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 136-244771 (2016-07-12)

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