Marché de partenariat d'innovation: Développement et acquisition simulateurs de conduite spécifique

Delpia

Partenariat d'innovation pour le développement et l'acquisition de simulateurs de conduite pour compléter la formation pratique des conducteurs de véhicules citernes du Service des Essences des Armées (Sea) et développement, en partenariat, des modules de formation spécifiques aux véhicules en service au SEA et à la conduite en situation opérationnelle militaire (tous types de terrains, tous types de déplacements tactiques, différents concepts d'emploi en opération extérieure (Opex) et spécificités impactant le comportement des véhicules du Sea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sym2B
• Trydea

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Simulateurs › Simulateurs de conduite

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'objectif de ce marché est d'acquérir des simulateurs de conduite innovants, en cas d'atteinte des niveaux de performance et de coûts convenus avec le partenaire, sous forme de tranches:— tranche ferme: 2 simulateurs innovants;— tranche conditionnelle no 1: 1 simulateur innovant;— tranche conditionnelle no 2: 2 simulateurs innovants.Par ailleurs, la variante portera sur l'opportunité d'acquisition d'une console de supervision des simulateurs qui permettrait d'instruire plusieurs candidats avec un seul formateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ader@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193391 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112262
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-16-Mncp-005; les candidatures et les offres sont transmises par voie postales ou par voie électronique; si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier"appel public à la concurrence relative au marché de partenariat pour le développement et l'acquisition de simulateurs de conduite". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (cf. Modalité précisées dans le règlement de la consultation). L'Usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution desprestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— tranche ferme: 2 simulateurs innovants;

— tranche conditionnelle no 1: 1 simulateur innovant;

— tranche conditionnelle no 2: 2 simulateurs innovants.

Par ailleurs, la variante portera sur l'opportunité d'acquisition d'une console de supervision des simulateurs qui permettrait d'instruire plusieurs candidats avec un seul formateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-16-MNCP-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Pétrolière Interarmées (Bpia), 71321 Châlons-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; La déclaration du candidat (formulaire Dc2): comprenant les informations suivantes: Situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices* ; procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe ;Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: Une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (liste des agences); Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* ; Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant); Les renseignements sur les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen; Un mémoire technique: Les candidats doivent renseigner et développer les éléments précisés dans ce document suivant les deux critères cités à la section IV — article 2 du présent document.

* les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-16-Mncp-005.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années*.

Le candidat devra démontrer son savoir-faire dans l'adaptation du produit notamment en fournissant des références de demandes spécifiques clients.

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat notamment:

Références dans la fourniture de simulateurs de conduite; Capacité du candidat de développement informatique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Référence dans la fourniture de simulateurs de conduite à des centres de formations agréés au sens de l'arrêté du 3.1.2008.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Les modalités relatives à la forme des prix, à l'avance et au règlement et nantissement du marché sont stipulées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) correspondant au marché objet de la présente consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les candidats répondant aux exigences minimales de capacité financière, garantie professionnelle, technique sont retenus pour l'étude de la candidature.la sélection des candidats se fera selon les critères pondérés suivants :Références pertinentes en matière d'élaboration et mise en oeuvre de solutions innovantes, noté sur 70 pts; Moyens humains et techniques en recherche et développement, noté sur 50 pts.les candidats retenus seront invités à participer aux négociations par lettre de consultation transmise via PLACE et devront télécharger le dossier de consultation sur la PLACE. Le règlement de la consultation (Rc) de la phase négociation, contenu dans le DCE décrit les modalités de remise des offres initiales, les critères d'évaluation des offres et la date limite de remise de celles-ci.elles sont étudiées et notées en fonction des critères pondérés indiqués dans la section IV du RC. En application des dispositions de l'art. 66 V du CMP issu du décret 2006-975 du 1.8.2006, la procédure se déroule en phases successives permettant d'écarter les candidats, suite à la remise de la première offre. Seules les trois premières sociétés du classement issues de la notation de tous les critères pondérés seront retenues pour participer à la suite des négociations. Les autres offres sont éliminées. La DELPIA adresse un courrier ou courriel indiquant les principaux points de l'offre à améliorer au niveau technique et au niveau prix ainsi que les éventuelles demandes de précisions. Les sociétés disposeront d'un délai fixé dans le courrier afin de faire parvenir leur nouvelle offre à la DELPIA soit par voie papier, soit par voie électronique via le site de la PLACE conformément aux stipulations du paragraphe 2 section V du RC. Ces offres seront appréciées en fonction des critères d'attribution définis dans le RC destiné aux candidats retenus. Un classement des offres sera effectué. Le marché sera attribué à l'offre se classant en première position sur l'ensemble des critères pondérés.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Ader Guerra Nathalie
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry
Point de contact: Bureau marchés Section soutien pétrolier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282149&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282149&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-16-MNCP-005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 065-112262 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-1100039170
Brève description:

Partenariat d'innovation pour le développement et l'acquisition de simulateurs de conduite pour compléter la formation pratique des conducteurs de véhicules citernes du Service des Essences des Armées (SEA) et développement, en partenariat, des modules de formation spécifiques aux véhicules en service au SEA et à la conduite en situation opérationnelle militaire (tous types de terrains, tous types de déplacements tactiques, différents concepts d'emploi en opération extérieure (Opex) et spécificités impactant le comportement des véhicules du SEA).

Valeur totale du marché: 674 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine-Caserne-Thiry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310270
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112262
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché est notifié pour la tranche ferme avec les 2 options supplémentaires pour un montant de 399 700 EUR HT. Toutefois, les tranches conditionnelles pourront éventuellement faire l'objet d'une décision ultérieure d'affermissement. Le montant de ces tranches conditionnelles est: — tranche conditionnelle n — tranche conditionnelle n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché notifié pour la tranche ferme avec les deux prestations supplémentaires:

— tranche ferme: fourniture et acquisition de 2 simulateurs de conduite développés et finis,

— prestation supplémentaire n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Guerra

Référence
Informations complémentaires

Le marché est notifié pour la tranche ferme avec les 2 options supplémentaires pour un montant de 399 700 EUR HT.

Toutefois, les tranches conditionnelles pourront éventuellement faire l'objet d'une décision ultérieure d'affermissement.

Le montant de ces tranches conditionnelles est:

— tranche conditionnelle n

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG — sircom — télédoc 536 — t
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2017/S 150-310270 (2017-08-04)

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