Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs, à la Cité Paul Langevin à Saint-Denis

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs, à la Cité Paul Langevin à Saint-Denis.
Le marché n'est pas alloti. Il est traité à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetude SARL

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16MOELANGEVIN
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs, à la Cité Paul Langevin à Saint-Denis. Le marché n'est pas alloti. Il est traité à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244878
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte, et d'un Bureau d'études techniques. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché et le mandataire du groupement sera l'architecte ou le bureau d'études.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs, à la Cité Paul Langevin à Saint-Denis.

Le marché n'est pas alloti. Il est traité à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante (anciennement prestations supplémentaires éventuelles) n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles 25-i-2° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le démarrage des travaux est prévu pour le 3ème trimestre 2016.

La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants, au sens de la loi MOP (no85-704 du 12.7.1985) et du Décret no93-1268 du 29.11.1993:

— diagnostic (Diag)

— Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)

— Etudes d'avant — projet définitif (Apd)

— Etudes de projet (Pro)

— Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act)

— Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa)

— Direction de l'exécution du marché (Det)

— Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)

La description des éléments de mission est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le montant prévisionnel des travaux est de 4 580 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte, et d'un Bureau d'études techniques.

Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché et le mandataire du groupement sera l'architecte ou le bureau d'études.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-denis (93200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du Décret du 25.3.2016.

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat pôle commande publique 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244878 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs cité Paul Langevin à Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 217 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008686
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244878
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 186 logements sociaux locatifs cité Paul Langevin à Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2017/S 006-008686 (2017-01-06)

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