Marché de mise a disposition de personnel intérimaire pour le remplacement des salariés de l'OPH Béziers Méditerranée Habitat -2016/2019

OPH Béziers Méditerranée Habitat

Ce marché concerne le remplacement des agents d'entretien, manutentionnaires, gardiens, ouvriers de maintenance et personnels administratifs de Béziers Méditerranée Habitat en congés, en arrêt maladie, en accident de travail, en formation ou en stage, en cas d'absence pour réalisation de permanence ou en cas de surcroit d'activité. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Qui ?

• OPH Béziers Méditerranée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2016-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Adresse postale: place Émile Zola, BP 38 Cedex 01
Code postal: 34501
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://beziers-oph.fr 🌏
Courrier électronique: marches@beziers-oph.fr 📧
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368614
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Minimum 80 000 EUR, maximum 270 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 065 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvriers de maintenance — agents d'entretien et agents manutentionnaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne le remplacement des agents d'entretien, des agents manutentionnaires et des ouvriers de maintenance de Béziers Méditerranéenne Habitat en congés, en arrêt maladie ,en accident de travail en formation ou en stage, en cas d'absence pour réalisation de permanence ou en cas de surcroit d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 80 000 EUR, maximum 270 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Personnel Administratif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché concerne le remplacement du personnel de bureau ainsi que les gardiens de Béziers Méditerranée Habitat ,en congés, en arrêt maladie, en accident de travail, en formation ou en stage, en cas d'absence pour réalisation de permanence ou en cas de surcroit d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR, maximum 85 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Ce marché fait l'objet d'une clause à caractère sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 27.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise en vue de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédure de recrutement du personnel intérimaire
Valeur technique: traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: politique de développement durable et mise en œuvre de la clause d'insertion
Valeur technique: politique de prévention de sécurité
Valeur technique: formation et développement des compétences
Pondération du prix: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Adresse postale: Service marchés publics, place Émile Zola, BP 38, Cedex 01
Commune postale: Béziers
Code postal: 34501
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467353055 📞
Pays: fr813 🏙️
Adresse Internet: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Par voie électronique ou par voie postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 204-368614 (2016-10-18)

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