Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2016, et éventuellement des programmes 2017, 2018 et 2019

SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Le maître de l'ouvrage est le syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire (SDE 43). Le mandataire du maître de l'ouvrage est la société d'économie mixte pour l'électrification du Velay (SEMEV).
Le présent appel d'offres ouvert concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et éventuels travaux connexes (travaux d'infrastructure pour gaz et communications électroniques notamment, réalisés en coordination de chantier) (nomenclature communautaire: code cpv 65300000-6; 71323100-9 et complémentaires 45316110-9 et 50232100-1).
Ces prestations concernent le programme 2016 et éventuellement, par reconduction du marché, les programmes 2017, 2018 et 2019.
La dévolution des travaux procède d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) passé en application des articles 74 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés de travaux correspondants sont du type à bons de commande, passés en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et concernent actuellement 6 lots qui donnent généralement lieu, chaque année, à l'émission globale d'environ 500 bons de commande. Des bons de commande peuvent aussi être passés avec d'autres entreprises dans le cadre de marchés sans formalité préalable, notamment pour les travaux de génie civil en coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ?

• SDE 43 — SEMEV (mandataire)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et travaux connexes (travaux d'infrastructure de gaz et de communications électroniques notamment réalisés en coordination) du programme 2016, et éventuellement des programmes 2017, 2018 et 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 43 — SEMEV (mandataire)
Adresse postale: 13 place Michelet
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: semev@orange.fr 📧
Téléphone: +33 471059649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026124
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et éventuels travaux connexes (travaux d'infrastructure pour gaz et communications électroniques notamment, réalisés en coordination de chantier) (nomenclature communautaire: code cpv 65300000-6; 71323100-9 et complémentaires 45316110-9 et 50232100-1).

Ces prestations concernent le programme 2016 et éventuellement, par reconduction du marché, les programmes 2017, 2018 et 2019.

La dévolution des travaux procède d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) passé en application des articles 74 et 77 du code des marchés publics.

Les marchés de travaux correspondants sont du type à bons de commande, passés en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et concernent actuellement 6 lots qui donnent généralement lieu, chaque année, à l'émission globale d'environ 500 bons de commande. Des bons de commande peuvent aussi être passés avec d'autres entreprises dans le cadre de marchés sans formalité préalable, notamment pour les travaux de génie civil en coordination.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016CDG316-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent), déclaration du candidat (formulaire dc2 ou équivalent), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, justificatif de l'inscription au registre du commerce, le cas échéant, déclaration des attestations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principaux services fournis, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaires avec mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à laquelle sera jointe la liste du personnel dédié à la réalisation du marché: fourniture des curriculum vitae et compétences professionnelles de chaque personne affectée au présent marché (40)
2. Pourcentage de rémunération du montant réel ht des travaux. (40)
3. Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Franck Bonnet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Semev
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016CDG316-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 017-026124 (2016-01-21)

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