Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration (phase 2) du palais de justice Foch

ARE Toulouse

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acoustique serial sarl
• hp Ingénierie SAS
• logibat sarl
• nda Nathalie D'Artigues Architecture SARL
• Quassi

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Garonne
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PJ-Foch_restruct-phase2_Moe_2016
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch à Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206124 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302371&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2016-10-31 📅
Date de fin: 2019-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263648
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maitrise d'œuvre relatif à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch (Montpellier) comprend une mission de base (avec VISA) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application et aussi les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Le montant prévisionnel des travaux est de 1 300 000 EUR HT, avec une tranche ferme financée à hauteur de 530 000 EUR HT. Il s'agit en particulier de restaurer 2 salles d'audiences ainsi que certaines circulations. À titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019.

Classé MH, ce palais construit entre 1846 et 1853 se caractérise par une surface de 9 535 mètres carrés de SHON.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice Foch (Montpellier— Hérault).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— attestations mentionnées aux articles 43 et 44 du CMP pour tous les cotraitants,

— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2),

— les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation et composition de l'équipe (compétences, qualifications professionnelles):

— le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte,

— la candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en SSI, en structure, en fluides, en thermique, en acoustique et en économie de la construction,

— références significatives pour des projets similaires dans un patrimoine classé MH en site occupé (une fiche format A4 par référence), ou à défaut les références pour des opérations de complexité équivalente (restructuration) sur du bâti ancien inscrit ou classé, en site occupé,

— moyens, disponibilités et garanties financières de l'équipe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue du Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263648 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP no 93-1268 du 28 novembre 1993, relative à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch à Montpellier.

Valeur totale du marché: 117 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208054
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263648
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maitrise d'oeuvre relatif à la phase 2 de restructuration du palais de justice Foch (Montpellier) comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application et aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Le montant prévisionnel des travaux est de 1 300 000 euros HT, avec une tranche ferme financée à hauteur de 530 000 euros (H.T.). Il s'agit en particulier de restaurer deux salles d'audiences ainsi que certaines circulations. A titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019.

Classé MH, ce palais construit entre 1846 et 1853 se caractérise par une surface de 9535 mètres carrés de SHON.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice Foch (Montpellier, Hérault).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire explicatif et justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Source: OJS 2017/S 104-208054 (2017-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)