Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments divers, de travaux de sécurité incendie, d'accessibilité

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments divers, de travaux de sécurité incendie et d'accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande lancé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT pour la durée du marché.1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot, BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060466
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Commune de Montigny-lès-Cormeilles, Mme Isabelle Clement, responsable du service marchés publics, 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237 95370 Montigny-lès-Cormeilles Tél. 0130263165 fax: 0130263069 mel: marchespublics@ville-montigny95.fr Renseignements techniques: Commune de Montigny-lès-Cormeilles, Mme Nora Ryouhi, responsable du service bâtiments, 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237 95370 Montigny-lès-Cormeilles Tél. 0130263008 fax: 0130263069 mel: nora.ryouhi@ville-montigny95.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments divers, de travaux de sécurité incendie et d'accessibilité.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande lancé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16.008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique des prestations au vu de la note méthodologique fournie % (30)
3. Délais d'interventions proposés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Point de contact: Carpentier Jean-Noël, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles: Mme Isabelle Clement, responsable du service marchés publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Téléphone: +33 130263165 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Fax: +33 130263069 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles, Mme Isabelle Clement, responsable du service marchés publics, 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Tél. 0130263165 fax: 0130263069
Renseignements techniques:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles, Mme Nora Ryouhi, responsable du service bâtiments, 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Tél. 0130263008 fax: 0130263069
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 037-060466 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments divers, de travaux de sécurité incendie et d'accessibilité.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-les-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298979
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060466
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique des prestations au vu de la note méthodologique fournie
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délais d'interventions proposés
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles: Mme Isabelle Clément, responsable du service marchés publics
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-298979 (2016-08-25)
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