Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du foyer pour personnes âgées La Salève Agen

Agen Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du foyer pour personnes âgées la Salève à Agen. Le programme des travaux prévoit notamment la réhabilitation du bâtiment nº 2 et la construction de 25 logements T2 neufs collectifs. Le marché sera une mission de base loi MOP avec VISA et une mission complémentaire OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Le cout prévisionnel des travaux y compris VRD est fixé à 4 372 917 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond, BP 70277
Code postal: 47007
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062333
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises: — soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention: «Ne pas ouvrir» Candidature pour le marché de maitrise d'oeuvre relatif à la restructuration du Foyer pour personnes agées La Salève à Agen". L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature — soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles. De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du foyer pour personnes âgées la Salève à Agen. Le programme des travaux prévoit notamment la réhabilitation du bâtiment nº 2 et la construction de 25 logements T2 neufs collectifs. Le marché sera une mission de base loi MOP avec VISA et une mission complémentaire OPC.
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Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Moe - FPA La Salève 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 rue Jean Laffore, 47000 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces prévues à l'article 17 du décret du 30.12.2005:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 susvisée,
— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Ou- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ou- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Le groupement fournira une note présentant les compétences et ses moyens (nombre et qualification des intervenants, indication des titres d'études et professionnels, matériel et équipement technique utilisés) en précisant le fonctionnement du groupement et la mission exercée par chacun,
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— attestations d'inscription à l'ordre des architectes,
— 5 références similaires comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 5 dernières années dans le domaine de la réhabilitation lourde et la construction de logement (en RT 2012 ou anciennement BBC 2005),
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— les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées,
— des certificats de capacités délivrés par les commanditaires publics ou privés attestant de la bonne exécution de prestations similaires.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
Le candidat pourra se servir des formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par virement administratif sous 30 jours,
— financement: prêts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un groupement solidaire comprenant au minimum:
— Un ou plusieurs architectes: mandataire du groupement,
— un BET structure béton,
— un BET fluides-thermiques,
— un BET électricité,
— un économiste de la construction OPQTECC ou équivalent (fournir titres d'études ou professionnels si compétence en interne).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Point de contact: Michel Savary
Téléphone: +33 553477710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe - FPA La Salève 2016
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:
— soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention:
«Ne pas ouvrir»
Candidature pour le marché de maitrise d'oeuvre relatif à la restructuration du Foyer pour personnes agées La Salève à Agen".
L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature
— soit à transmettre par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics.aquitaine.fr
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.2 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles.
De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 038-062333 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Moe 2016
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du foyer pour personnes âgées la Salève à Agen. Le programme des travaux prévoit notamment la réhabilitation du bâtiment nº 2 et la construction de 25 logements T2 neufs collectifs. Le marché sera une mission de base loi MOP avec VISA et une mission complémentaire OPC.
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Valeur totale du marché: 252754.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553477880 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215391
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062333
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen — 73 rue Jean Laffore.

Procédure
Procédure accélérée:
La procédure est accélérée du fait de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et du fait que le pouvoir adjudicateur offre à compter de la date de publication de l'avis d'appel à concurrence un accès libre direct et complet aux documents de la consultation en application de l'article 29 3°, 4° et 5° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Pereira

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 121-215391 (2016-06-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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