Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la caserne des Minimes 12 rue de Béarn 75003 Paris

Élogie représentée par son directeur général

Consultation de maîtrise d'oeuvre sur note d'intention relative à la restructuration de la caserne des Minimes en vue de la création de logements, d'une crèche, de locaux d'activités, locaux annexes et d'un espace vert extérieur totalisant environ 5934m de surface de plancher. Les travaux consisteront en une réhabilitation globale (clos-couvert, installations techniques, parties communes et privatives) des bâtiments avec une restructuration des étages. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris (performance à atteindre: 80kWhep/m/an). Ce programme sera labellisé CERQUAL NF HABITAT — NF HABITAT HQE. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 9.500.000euro(s)HT et la durée prévisionnelle des travaux sera comprise entre 18 et 22 mois y compris 2 mois de préparation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AAPC 16-22
Brève description:
Consultation de maîtrise d'oeuvre sur note d'intention relative à la restructuration de la caserne des Minimes en vue de la création de logements, d'une crèche, de locaux d'activités, locaux annexes et d'un espace vert extérieur totalisant environ 5934m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie représentée par son directeur général
Adresse postale: 10 pl des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ww.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162815
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conformément à l'article 73-I du décret du 25/03/16, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le dossier de candidature est consultable et téléchargeables sur le profil acheteur d'Elogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr. Lors du téléchargement des documents, le candidat renseignera le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse mail valide afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Présentation des références et des équipes dans les documents annexes 1à 3 (tableau Excel et Power point) à remettre obligatoirement sur un support informatique (CD ROM ou clé USB sous format exploitable) en cas de remise papier de la candidature. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à l'ensemble des documents. 1 — Transmission sur support papier: Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions Procédure restreinte " "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la caserne des Minimes 12 rue de Béarn 75003 Paris." nom du candidat ou nom de chaque membre du groupement "Ne pas ouvrir" La candidature devra être adressée par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I-1(de 9H à 12H et de 14H à 17H30, du lundi au vendredi). 2 — Transmission par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie: http://elogie.marcoweb.fr, le candidat doit déposer les pièces exigées au titre de la candidature dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature. Les fichiers .zip sont acceptés Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG. Il convient de ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, dans les mêmes conditions qu'une candidature papier, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat. Il est en outre rappelé que: — une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique; — un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus; Envoi de l'avis au JOUE le 10/05/2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
Le marché de maitrise d'oeuvre sera dévolu à un candidat architecte se présentant seul s'il possède en interne toutes les compétences demandées ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire
Compétences requises:
— En architecture (mandataire du groupement);
— Compétences techniques en structures, réseaux, fluides, thermiques, acoustique, appareils élévateurs,
— Compétences en économie de la construction
— Compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique
— En aménagement paysager.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 version avril 2016 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants; La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
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Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384;
Les qualifications du/des bureaux d'études.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet
Les moyens techniques
Références:Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant maître d'ouvrage, bjet de la mission date de réalisation.
Pour les architectes: un dossier présentant au maximum 5 références illustrées (façades, visuel intérieur des logements, halls, plans d'étage courant des locaux d'habitation — maxi 3 photos et un plan sur 2 pages maxi /référence) datant de moins de 5 ans:
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1 référence réhabilitation lourde et patrimoniale pour la réalisation de logements familiaux comprenant des spécificités comparables à la mission en coûts et surfaces
1 référence d'un équipement relevant du secteur de la petite enfance
1 référence environnementale certifiée PH&E s'inscrivant dans les exigences du Plan Climat de la Ville de Paris ou mettant en avant une démarche environnementale exemplaire; 2 références à caractère libre.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection de 4 à 5 équipes admises à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants:
1.Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
2.Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 73-I du décret du 25/03/16, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le dossier de candidature est consultable et téléchargeables sur le profil acheteur d'Elogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr. Lors du téléchargement des documents, le candidat renseignera le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse mail valide afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Présentation des références et des équipes dans les documents annexes 1à 3 (tableau Excel et Power point) à
remettre obligatoirement sur un support informatique (CD ROM ou clé USB sous format exploitable) en cas de remise papier de la candidature.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous
enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à
l'ensemble des documents.
1 — Transmission sur support papier:
Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions Procédure restreinte " "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la caserne des Minimes 12 rue de Béarn 75003 Paris." nom du candidat ou nom de chaque membre du groupement "Ne pas ouvrir"
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La candidature devra être adressée par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à
l'adresse indiquée au point I-1(de 9H à 12H et de 14H à 17H30, du lundi au vendredi).
2 — Transmission par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie: http://elogie.marcoweb.fr, le candidat doit
déposer les pièces exigées au titre de la candidature dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la
candidature. Les fichiers .zip sont acceptés Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls
ou tableur/ image: JPEG. Il convient de ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ne
pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique
électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, dans les mêmes conditions qu'une candidature papier,
placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme
Afficher plus
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à
engager le candidat.
Il est en outre rappelé que:
— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature
électronique;
— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus;
Envoi de l'avis au JOUE le 10/05/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 091-162815 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de maîtrise d'œuvre sur note d'intention relative à la restructuration de la caserne des minimes en vue de la création de logements, d'une crèche, de locaux d'activités, locaux annexes et d'un espace vert extérieur totalisant environ 5 934 m
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Valeur totale du marché: 727 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie représentée par son directeur général
Adresse postale: 10 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366993
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162815
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires.
— en architecture (mandataire du groupement),
— compétences techniques en structures, réseaux, fluides, thermiques, acoustique, appareils élévateurs,
— compétences en économie de la construction,
— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,
— en aménagement paysager.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2016/S 203-366993 (2016-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments