Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'EHPAD « Les Châtaigniers » à Soullans (85)
Commune de Soullans
Coût prévisionnel des travaux: 4.000.000 EUR HT — surface prévisionnelle: 3.707 mètres carrés (compris mise en sécurité et accessibilité).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-30 | Avis de marché |
| 2016-12-05 | Informations complémentaires |
| 2017-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soullans
Adresse postale: Centre communal d'action social, rue de l'Océan
Code postal: 85300
Commune postale: Soullans
Contact
Adresse Internet: http://www.soullans.fr 🌏
Courrier électronique: ccas-soullans@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251680024 📞
Fax: +33 251688866 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Date de début: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426488
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Rouillé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2016/S 234-426488 (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Coût prévisionnel des travaux: 4.000.000 EUR HT — surface prévisionnelle: 3.707 mètres carrés (compris mise en sécurité et accessibilité).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soullans
Adresse postale: Centre communal d'action social, rue de l'Océan
Code postal: 85300
Commune postale: Soullans
Contact
Adresse Internet: http://www.soullans.fr 🌏
Courrier électronique: ccas-soullans@orange.fr 📧
Téléphone: +33 251680024 📞
Fax: +33 251688866 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Date de début: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426488
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Remise des candidature: elles devront parvenir avant le 3.1.2016 à 12 h à l'adresse: Mairie de Soullans — rue de l'Océan — 85300 Soullans ou sur le site: https://www.marches-securises.fr
Conditions de participation: le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature: 1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses papier: a. Formulaire Dc1 groupé, daté et signé par tous les membres du groupement; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel; ou Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées: a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). 2) Le formulaire Dc2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...); 4) La preuve de l'inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait K bis, .....); 5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle); 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux) 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux); 8) La fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, selon le modèle joint au dossier. 9) Un CD regroupant la fiche récapitulative et la présentation diaporama des principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), suivant les modèles joints au dossier. 10) Pour l'architecte: -L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, — une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximums), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités). 11) Pour l'économiste, les BET, l'acousticien, l'opc et le Coordinateur SSI: les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités. Les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume).
nombre de candidats admis a remettre une offre et a la negociation: 3.
criteres de selection des candidats: 50 % — capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents). 50 % — capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
criteres de jugement des offres: 40 % — valeur technique au regard de la note méthodologique — 30 % — prix des prestations — 30 % — délais d'exécution au regard du planning prévisionnel d'exécution de la mission.
offre libellée en euros — financement par budget propre, emprunts, subventions — paiement à 30 jours par mandats administratifs — nature du groupement (en cas de groupement): solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Composition de l'équipe: architecte, économiste, BET structure, BET fluide, acousticien, OPC, coordonateur SSI.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Michel Rouillé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Remise des candidature: elles devront parvenir avant le 3.1.2016 à 12 h à l'adresse: Mairie de Soullans — rue de l'Océan — 85300 Soullans ou sur le site: https://www.marches-securises.fr
Conditions de participation: le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature: 1) Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses papier: a. Formulaire Dc1 groupé, daté et signé par tous les membres du groupement; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel; ou Formulaire Dc1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées: a. Formulaire Dc1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature; ou b. Formulaire Dc1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). 2) Le formulaire Dc2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex: extrait K bis, délégation de signature, ...); 4) La preuve de l'inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait K bis, .....); 5) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle); 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux) 7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux); 8) La fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, selon le modèle joint au dossier. 9) Un CD regroupant la fiche récapitulative et la présentation diaporama des principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), suivant les modèles joints au dossier. 10) Pour l'architecte: -L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, — une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximums), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités). 11) Pour l'économiste, les BET, l'acousticien, l'opc et le Coordinateur SSI: les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités. Les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume).
Afficher plus
nombre de candidats admis a remettre une offre et a la negociation: 3.
criteres de selection des candidats: 50 % — capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents). 50 % — capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Afficher plus
criteres de jugement des offres: 40 % — valeur technique au regard de la note méthodologique — 30 % — prix des prestations — 30 % — délais d'exécution au regard du planning prévisionnel d'exécution de la mission.
offre libellée en euros — financement par budget propre, emprunts, subventions — paiement à 30 jours par mandats administratifs — nature du groupement (en cas de groupement): solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2016/S 234-426488 (2016-11-30)
Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432024
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426488
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2016/S 237-432024 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Coût prévisionnel des travaux: 4 000 000 EUR HT — surface prévisionnelle: 3.707 mètres carrés (compris mise en sécurité et accessibilité).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432024
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426488
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2016/S 237-432024 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, rue de l'Océan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198912
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
30 candidatures reçues. 3 offres reçues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution au regard du planning prévisionnel d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2017/S 100-198912 (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ehpad "Les Châtaigniers" à SOULLANS.
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, rue de l'Océan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198912
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
30 candidatures reçues. 3 offres reçues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ehpad "Les Châtaigniers"
Informations complémentaires: 30 candidatures reçues. 3 offres reçues.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution au regard du planning prévisionnel d'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2017/S 100-198912 (2017-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕