Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures du Palais Social du Familistère de Guise (N. 2016-smfg-003)

Syndicat mixte du Familistère Godin

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures du Palais Social du Familistère de Guise, édifices classés au titre de la loi sur les monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Familistère Godin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en deux lots comprenant chacun une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles: - lot 1: restauration des façades et toitures de l'aile gauche (AGMH) Comprenant 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles - lot 2: restauration du mausolée de J-B.A Godin (MAMH) Comprenant 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Familistère Godin
Adresse postale: 178-179 Familistere Central
Code postal: 02120
Commune postale: Guise
Contact
Adresse Internet: http://www.familistere.com 🌏
Courrier électronique: marchepublic@familistere.com 📧
Téléphone: +33 323058590 📞
Fax: +33 323058595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076383
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et n'est pas disponible sur support papier. Il pourra toutefois être fourni gratuitement sur support cd-rom sur demande à l'adresse: marchepublic@familistere.com . Le dossier de consultation pourra être téléchargé gratuitement et anonymement sur le profil d'acheteur: www.klekoon.fr ou à l'adresse http://www.familistere.com/les-etablissements-publics-du-familistere Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures du Palais Social du Familistère de Guise, édifices classés au titre de la loi sur les monuments historiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration des façades et toitures de l'aile gauche (AGMH)
Brève description:

La restauration des façades et toitures de l'aile gauche du Familistère est un programme de travaux de restauration du bâtiment, classé au titre des monuments historiques, divisé en 4 phases sur la base de l'APS réalisé pour l'ensemble de l'aile gauche par h2o — architecte du patrimoine avec Unanime — BET structure et Votruba économiste. Ont déjà été réalisés ou sont en cours les travaux suivants: — AGMH1 / Restauration des façades, charpente et toitures de la tour des services de propreté, escalier de la tour des services de propreté (partiellement), mesures conservatoires — dépose et mise en sécurité des crêtes de faitage. — AGMH2 / Restauration de la verrière de la cour et du réseau EP de l'aile gauche.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reste donc à réaliser et objet de la présente consultation (sur la base de l'APS réalisé pour l'ensemble de l'aile gauche par h2o — architecte du patrimoine avec Unanime — BET structure et Votruba économiste): — AGMH3 / Restauration des façades extérieures et couvertures des ailes autour de la cour. — AGMH4 / Restauration de la cour intérieure et des escaliers (inclus achèvement des escaliers de la tour des services de propreté). Le lot 1 est composé d'1 tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles: AGMH3 / maitrise d'oeuvre pour la restauration des facades exterieures et couvertures des ailes autour de la cour En tranche ferme (TF): études (APD-PRO/DCE) AGMH3 estimation travaux EUR HT: 3 120 000 Suivi des travaux (ACT-VISA-DET-AOR) AGMH3-1 estimation travaux EUR HT: 432 000 En tranches conditionnelles (TC) TC1: Suivi des travaux (ACT-VISA-DET-AOR) AGMH3-2 estimation travaux EUR HT: 600 000 TC2: Suivi des travaux (ACT-VISA-DET-AOR) AGMH3-3 estimation travaux EUR HT: 2 088 000 AGMH4 / maitrise d'oeuvre pour la restauration de la cour interieure et des escaliers (inclus achèvement des escaliers de la tour des services de propreté) TC3: études (APD-PRO/DCE) AGMH4 estimation travaux EUR HT: 1 920 000 TC4: Suivi des Travaux (ACT-VISA-DET-AOR) AGMH.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration du mausolée de Godin (MAMH)
Brève description:

La restauration du mausolée érigé en la mémoire de Jean-Baptiste-André Godin, inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, situé dans le jardin d'agrément du Familistère de Guise. La mission de maîtrise d' uvre pour le Mausolée de Godin est une mission de base complète selon les termes de la loi MOP. Le lot 2 est composé d'1 tranche ferme (MAMH1) et d'1 tranche conditionnelle (MAMH2).

Informations complémentaires sur les lots:

En tranche ferme (TF) MAMH1_mausolée phase 1 (TF) Études (DIAG/ESQ/APS) estimation travaux EUR HT: 112 500 Études (APD-PRO/DCE) estimation travaux EUR HT: 112 500 Suivi des travaux (ACT-VISA-DET-AOR) estimation travaux EUR HT: 112 500 En 1 tranche conditionnelle (TC) dans l'hypothèse de nécessité de travaux complémentaires à la phase 1. MAMH2_mausolée phase 2 (TC) Suivi des Travaux (ACT-VISA-DET-AOR) estimation travaux EUR HT: 90 000.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2016-SMFG-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Familistère, 02120 Guise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français (code consultable gratuitement sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/). Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant et les sous-traitants) devra remettre: une lettre de candidature sur formulaire type Dc1 ou document à contenu équivalent permettant d'identifier le candidat, de qualifier sa candidature (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises), en cas de groupement d'identifier le mandataire et les autres cotraitants, la forme du groupement et de préciser l'étendue de sa candidature. Pour chacune des entreprises mentionnées au Dc1: la déclaration du candidat sur formulaire type Dc2 et les attestations sur l'honneur correspondantes. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4) dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le sous-traitant. Il est demandé une déclaration de sous-traitance par sous-traitant envisagé. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État par le lien suivant: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html . L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services semblables aux prestations demandées au marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Fournir un dossier de présentation de chaque composante du groupement et de tout autre opérateur économique susceptible de collaborer à l'exécution du marché avec biographies professionnelles détaillées. Description sommaire du matériel, des logiciels et des locaux du candidat éléments nécessaires à la justification de la formation et de l'expérience professionnelle du candidat tels que décrits dans la section 3 du présent règlement. Le candidat devra joindre les attestations correspondantes. Le candidat précisera notamment s'il a déjà rempli, pour une précédente opération, les conditions de l'article R621-28 du code du patrimoine créé par le décret n° 2011-574 du 24.5.2011. Références similaires (communes aux membres du groupement et distinctes) en complexité et importance au cours des 3 dernières années (si possible) incluant un tableau de références de 3 à 5 opérations similaires qui indique: titre opération et lieu maitre d'ouvrage et contacts mail/tel de la personne responsable du suivi des études et travaux le cout d'objectif initial, le cout réel des travaux, explications sur le dépassement budgétaire le cas échéant le délai initial du chantier, le délai réel, explications sur le dépassement calendaire le cas échéant attestations de maître d'ouvrage (si possible; dans le cas contraire, motiver obligatoirement leur absence) certificats de capacité (si possible).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le pouvoir adjudicateur n'exige aucun cautionnement et ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon article 98 du code des marchés publics. Les marchés seront passés sur la base de prix forfaitaires provisoires. Les prix sont révisables. Le marché prévoit le versement d'acomptes à chaque élément ou partie d'élément de mission réalisé. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations détaillées qui sont susceptibles de lui être attribuées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur public et assure la coordination des prestations de ses membres.

Autres conditions particulières:

Les études de maîtrise d'oeuvre sont financées par l'État à hauteur de 40 % au titre de la politique du régime de droit commun des études et travaux sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'État. Elles sont cofinancées par le département de l'Aisne à hauteur de 16.67 %. Les opérations de travaux, objet de la consultation de maîtrise d'oeuvre, sont financées en partie par le département de l'Aisne, la Région et l'État au titre du contrat de Plan État-Région. La répartition et les modalités d'octroi de ces financements n'étant pas encore définies, l'affermissement les tranches conditionnelles en dépendra.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les immeubles concernés par la présente consultation étant classés au titre des monuments historiques, la participation est réservée selon les conditions détaillées dans l'article R621-28 du code du patrimoine créé par le décret n° 2011-574 du 24.5.2011 selon lequel: « La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'État est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2. Du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n. 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ».

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications, compétences et références (30)
2. Motivation, compréhension et méthodologie (40)
3. Offre de prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Balligand Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-SMFG-003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 046-076383 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades et toitures du Palais social du Familistère de Guise, édifices classés au titre de la loi sur les monuments historiques.

Valeur totale du marché: 290 357 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220418
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076383
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AGMH3 / Restauration des façades extérieures et couvertures des ailes autour de la cour. — AGMH4 / Restauration de la cour intérieure et des escaliers (inclus achèvement des escaliers de la tour des services de propreté).

La restauration du mausolée érigé en la mémoire de Jean-Baptiste-André Godin, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, situé dans le jardin d'agrément du Familistère de Guise. La mission de maîtrise d'oeuvre pour le Mausolée de Godin est une mission de base complète selon les termes de la loi MOP. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme (MAMH1) et d'une tranche conditionnelle (MAMH2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02120 Guise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation, compréhension et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et références
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il vous est possible d'exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 31 jours après la publication du présent avis d'attribution du contrat. Vous pouvez également exercer un recours en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 123-220418 (2016-06-24)

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