Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la résidence Barcelone (208 logements) à Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la résidence Barcelone (208 logements), 46 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne. Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n°2016 — 360 du 25.3.2016. Après la première phase de choix des 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: y.beauvallet@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458101
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée. L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: la note de présentation du projet et le tableau des références et des moyens à compléter par les candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse (2ème phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Prix des prestations: 40 Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60 1) Le candidat indiquera des pistes concernant les modes de fonctionnement et les modèles économiques associés à la programmation et à la conception des espaces de la résidence ainsi que des pistes d'intégration des différents opérateurs pouvant utiliser ces espaces (/25) 2) Appréhension du site par le candidat (/25) Le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le préprogramme. 3) Mode de travail (/25) Le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération. 4) Prise en compte des enjeux environnementaux (/25) Le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le préprogramme et leurs déclinaisons principales dans la conception du projet. Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir un tableur unique (sur une feuille A4 au format paysage) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat (la trame de ce tableur est à télécharger sous www.achatpublic.com). Les références seront à fournir en format A3. Une note de présentation du projet est disponible sur la plateforme achatpublic. Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte). Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — En qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien. Dans le cas où un de ces cotraitants se retrouverait admis à remettre une offre dans plusieurs groupements, il sera soumis au principe de la stricte confidentialité des échanges ayant eu lieu dans le cadre d'une négociation. Si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments probants lui permettant de déduire que la concurrence a été faussée, le groupement sera exclu de la procédure de passation conformément à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires

Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée. L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: la note de présentation du projet et le tableau des références et des moyens à compléter par les candidats.

L'offre économiquement la plus avantageuse (2ème phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Prix des prestations: 40

Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60

1) Le candidat indiquera des pistes concernant les modes de fonctionnement et les modèles économiques associés à la programmation et à la conception des espaces de la résidence ainsi que des pistes d'intégration des différents opérateurs pouvant utiliser ces espaces (/25)

2) Appréhension du site par le candidat (/25)

Le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le préprogramme.

3) Mode de travail (/25)

Le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération.

4) Prise en compte des enjeux environnementaux (/25)

Le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le préprogramme et leurs déclinaisons principales dans la conception du projet.

Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir un tableur unique (sur une feuille A4 au format paysage) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat (la trame de ce tableur est à télécharger sous www.achatpublic.com). Les références seront à fournir en format A3. Une note de présentation du projet est disponible sur la plateforme achatpublic.

Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte). Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — En qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien. Dans le cas où un de ces cotraitants se retrouverait admis à remettre une offre dans plusieurs groupements, il sera soumis au principe de la stricte confidentialité des échanges ayant eu lieu dans le cadre d'une négociation. Si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments probants lui permettant de déduire que la concurrence a été faussée, le groupement sera exclu de la procédure de passation conformément à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la résidence Barcelone (208 logements), 46 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne Missions tranche ferme: DIAG AVP PRO ACT DET EXE (montant prévisionnel des travaux 2 560 000 EUR HT). Tranche optionnelle n°1: Restructuration de la résidence avec diversification des typologies et aménagement des sous-sols (Montant prévisionnel des travaux: 1 000 000 EUR HT.) Tranche optionnelle n°2: Restructuration de la résidence avec création d'une résidence hôtelière pour chercheurs (Montant prévisionnel des travaux 1 000 000 EUR HT.) Tranche optionnelle n°3: Mission OPC dans le cadre d'une réhabilitation simple Tranche optionnelle n°4: Mission OPC dans le cadre d'une restructuration de la résidence (diversification des logements et aménagement des sous-sols). Tranche optionnelle n°5: Mission OPC dans le cadre d'une restructuration de la résidence (création d'une résidence hôtelière pour chercheurs).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Le marché comporte 5 tranches optionnelles décrites précédemment.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: — Dc2 ou formulaire permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum 800 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;

— présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque membre de l'équipe devra justifier d'une référence réalisée de moins de 3 ans de taille et de complexité équivalente.

Le référent BIM de l'équipe devra justifier d'une référence d'opération réalisée ou en cours de réalisation en BIM (maquette numérique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter a minima les capacités suivantes:

Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) — Economie de la construction — BET structure — BET fluides et HQE — Acousticien — Programmiste — BET amiante.

Label RGE pour le BET fluides

Qualification OPQIBI 0902 — maîtrise d'oeuvre en désamiantage pour le BET amiante

Un des membres de l'équipe devra être référent BIM.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi n° 77-2 du 3.1.1977) ou équivalent européen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles de l'équipe, jugées au regard de:

La qualité des compétences présentées par l'équipe candidature au regard de la complexité du projet de réhabilitation / restructuration à mener (note sur 10).

La qualité technique et environnementale des références de même nature, notamment la référence réalisée ou en cours de réalisation en BIM (note sur 10)

Moyens humains, matériels et financiers au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération (note sur 5).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, achats, marchés, à l'attention de M. Yann Beauvallet, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse (2ème phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Prix des prestations: 40

Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60

1) Le candidat indiquera des pistes concernant les modes de fonctionnement et les modèles économiques associés à la programmation et à la conception des espaces de la résidence ainsi que des pistes d'intégration des différents opérateurs pouvant utiliser ces espaces (/25)

2) Appréhension du site par le candidat (/25)

Le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le préprogramme.

3) Mode de travail (/25)

Le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération.

4) Prise en compte des enjeux environnementaux (/25)

Le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le préprogramme et leurs déclinaisons principales dans la conception du projet.

Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir un tableur unique (sur une feuille A4 au format paysage) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat (la trame de ce tableur est à télécharger sous www.achatpublic.com). Les références seront à fournir en format A3. Une note de présentation du projet est disponible sur la plateforme achatpublic.

Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte). Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — En qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien. Dans le cas où un de ces cotraitants se retrouverait admis à remettre une offre dans plusieurs groupements, il sera soumis au principe de la stricte confidentialité des échanges ayant eu lieu dans le cadre d'une négociation. Si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments probants lui permettant de déduire que la concurrence a été faussée, le groupement sera exclu de la procédure de passation conformément à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat département du Tarn et Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).

Article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458101 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: H00044
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la résidence BARCELONE (208 logements), 46 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE. Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n°2016 — 360 du 25.03.2016. Après la première phase de choix des 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163774
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458101
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / restructuration de la résidence Barcelone (208 logements), 46 boulevard du 11 Novembre 1918 , 69100 Villeurbanne Missions tranche ferme: DIAG AVP PRO ACT DET EXE (montant prévisionnel des travaux 2 560 000 EUR HT).

Tranche optionnelle n° 1: Restructuration de la résidence avec diversification des typologies et aménagement des sous-sols (Montant prévisionnel des travaux: 1 000 000 EUR HT).

Tranche optionnelle n° 2: Restructuration de la résidence avec création d'une résidence hôtelière pour chercheurs (Montant prévisionnel des travaux 1 000 000 EUR HT).

Tranche optionnelle n° 3: Mission OPC dans le cadre d'une réhabilitation simple.

Tranche optionnelle n° 4: Mission OPC dans le cadre d'une restructuration de la résidence (diversification des logements et aménagement des sous-sols).

Tranche optionnelle n° 5: Mission OPC dans le cadre d'une restructuration de la résidence (création d'une résidence hôtelière pour chercheurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 boulevard du 11 novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).

Source: OJS 2017/S 084-163774 (2017-04-27)

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