Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des «Laboratoires de physique de Montpellier»

PRES COMUE

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments au sein du campus du Triolet de l'Université de Montpellier totalisant une surface de plancher de 10 500 m² environ. L'opération LPM consiste à réhabiliter les bâtiments 13 et 20 du site du Triolet afin d'accueillir les activités de recherche en sciences physiques des laboratoires Charles Coulomb (L2C) et Univers et Particules de Montpellier (LUPM). Les travaux de réhabilitation pourront être réalisés en site occupé. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage: 15 500 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: courant 2017. Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-II 3° et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Qui ?

• PRES COMUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: NEGO 2016-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 163 rue A. Broussounnet, Institut Botanique, CS 78290
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/ 🌏
Courrier électronique: operationcampus@lr-universites.fr 📧
Téléphone: +33 467416826 📞
Fax: +33 467419334 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kesNuKveyA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435754
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que la présente procédure donnera lieu à la remise de prestations de type «Intentions architecturales». Dès lors, les concurrents sélectionnés en phase candidature et qui auront remis des prestations conformes, se verront attribuer une indemnité de 25 000 EUR HT, dans les conditions prévues dans le règlement d'appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre entre dans le champ d'application des textes suivants: loi nº 85-704 du 12.7.1985 (dite loi MOP), décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993. Sur cette base, il est envisagé de confier au maître d'oeuvre, les missions suivantes:

— missions de base: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE partiel, DET, AOR;

— missions complémentaires: coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI);

— missions complémentaires en variantes imposées par l'acheteur: ordonnancement pilotage coordination (OPC), coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs (CIE), définition et choix des équipements mobiliers (DEM), synthèse (SYN), détermination des coûts d'exploitation maintenance (CEM).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'avenant notamment à l'issue de la phase APD afin de fixer de manière définitive la rémunération du titulaire. Un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire pourront être passés dans le cadre de la procédure prévue à l'article 30 I 7°) du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier — campus Triolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa version mise à jour le 26.10.2016 ou document équivalent);

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016 ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées);

— pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement;

— le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à une équipe justifiant obligatoirement de la présence d'un architecte au sens de la loi nº 77-2 sur l'architecture du 3.1.1977.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils seront prévus dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen. En outre, des marchés complémentaires au sens de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pourront être conclus. Les sommes dues au titre du présent marché seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants:

— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées.

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles.

— moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002143900018
Contact
Point de contact: Mme Remesy Céline (renseignements d'ordre administratif), M. Duppi Guillaume ou Mme Marin Charlène (renseignements d'ordre technique)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kesNuKveyA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes:

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,

— un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants: structure, fluides (y compris thermique et performance énergétique), acoustique, qualité environnementale, système de sécurité incendie, économie de la construction, équipements laboratoires, et OPC.

L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat.

Certaines missions complémentaires au sens de la loi MOP sont proposées à titre de variantes imposées par l'acheteur (art. 58 décret 2016-360). Il s'agit des missions suivantes: ordonnancement pilotage coordination (OPC), coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs (CIE), définition et choix des équipements mobiliers (DEM), synthèse (SYN), détermination des coûts d'exploitation maintenance (CEM).

Les modalités de présentation, contenu et transmission des candidatures figurent dans le règlement d'appel à candidatures.

Ce document est disponible dans le dossier DAC téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kesNuKveyA

Aucune demande d'envoi du DAC sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier «DAC» contient les éléments suivants:

— un règlement de consultation — phase candidature;

— un tableau sous format électronique « .xls » servant de modèle pour la présentation des candidatures;

— une diapositive sous format électronique « .ppt » servant de modèle pour la présentation des références.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435754 (2016-12-06)

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