Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Hombourg-Haut (57) en espace polyvalent — phase candidatures

Mairie de Hombourg-Haut

Restructuration de la salle des fêtes construite en 1978 et dont la toiture a été rénovée en 2004. Ce bâtiment de 2 400 mètres carrés environ (désuet et ne répond plus aux usages actuels: un périscolaire de 65 enfants vient d'être ouvert dans les locaux et les manifestations accueillies ont évolué depuis la construction de l'équipement).
Cette restructuration lourde portera sur la réorganisation fonctionnelle, les améliorations acoustiques, thermiques, architecturales et énergétiques.
Suite à la réhabilitation, le bâtiment accueillera une grande salle de 960 mètres carrés (800 personnes selon une configuration concert et 600 personnes en configuration banquet), 1 salle associative ainsi qu'un périscolaire accueillant 65 enfants.
Budget prévisionnel maximal alloué aux travaux: 2 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'architecture Antonelli et Herry
• OTE Ingenierie
• Otelio

Qui ?

• Mairie de Hombourg-Haut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2016-MOE-REHAB.SDF
Brève description:

Restructuration de la salle des fêtes construite en 1978 et dont la toiture a été rénovée en 2004. Ce bâtiment de 2 400 mètres carrés environ (désuet et ne répond plus aux usages actuels: un périscolaire de 65 enfants vient d'être ouvert dans les locaux et les manifestations accueillies ont évolué depuis la construction de l'équipement). Cette restructuration lourde portera sur la réorganisation fonctionnelle, les améliorations acoustiques, thermiques, architecturales et énergétiques. Suite à la réhabilitation, le bâtiment accueillera une grande salle de 960 mètres carrés (800 personnes selon une configuration concert et 600 personnes en configuration banquet), 1 salle associative ainsi qu'un périscolaire accueillant 65 enfants. Budget prévisionnel maximal alloué aux travaux: 2 000 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: http://www.hombourg-haut.fr/site/index.php 🌏
Courrier électronique: mairie@hombourg-haut.com 📧
Téléphone: +33 387814869 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244852
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte. Aucun candidat architecte mandataire ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature. Par application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans deux (2) dossiers de candidatures. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire. Une prime de 3 500 euro ht sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau intentions architecturales). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection ainsi que le planning prévisionnel sont précisés dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiquée à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com à compter du 18.07.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette restructuration lourde portera sur la réorganisation fonctionnelle, les améliorations acoustiques, thermiques, architecturales et énergétiques.

Suite à la réhabilitation, le bâtiment accueillera une grande salle de 960 mètres carrés (800 personnes selon une configuration concert et 600 personnes en configuration banquet), 1 salle associative ainsi qu'un périscolaire accueillant 65 enfants.

Budget prévisionnel maximal alloué aux travaux: 2 000 000 euro (H.T.).

Mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.07.1985 et ses textes d'application composée des éléments de mission de base, ainsi que des missions complémentaires cssi et exe ainsi que diagnostic, de mobilier et signalétique.

La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 mois (études et travaux, hors Gpa). Les travaux devront débuter à partir de l'été 2017.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue du Stade 57470 HOMBOURG-HAUT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art.3-1-1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte: Le candidat devra comprendre au moins 1 compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'art. 3 de la loi no 77-2 du 03.01.77 et la charge du dépôt du permis de construire.

Il sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes (archit. Franç.) ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.85.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux doivent se dérouler à partir de l'été 2017; le dossier d'avp doit être validé pour janvier 2017 afin de permettre d'obtenir des subventions.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire — M. Laurent Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte.

Aucun candidat architecte mandataire ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.

Par application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans deux (2) dossiers de candidatures. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire.

Une prime de 3 500 euro ht sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau intentions architecturales). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection ainsi que le planning prévisionnel sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiquée à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com à compter du 18.07.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 136-244852 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes en espace polyvalent.

Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hombourg-haut.fr 🌏
Téléphone: +33 0387814869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007088
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244852
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le critère prix correspond à celui de l'offre d'honoraires et représente le critère nº 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.07.1985 et ses textes d'application, composée des éléments de mission de base, ainsi que des missions complémentaires CSSI et exe ainsi que diagnostic, de mobilier et signalétique. La durée du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 mois (études et travaux, hors GPA). Les travaux devront débuter à partir de l'été 2017.

Informations complémentaires:

Le critère prix correspond à celui de l'offre d'honoraires et représente le critère nº 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Stade 57470 Hombourg-Haut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et pertinence des intentions architecturales et techniques
Critère de qualité (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée (délais, implication et rôle des différents intervenants)
Critère de qualité (pondération): 0.20
Pondération du prix: 0.30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2017/S 005-007088 (2017-01-05)

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