Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de 42 logements locatifs et des stationnements en sous-sol — lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon — 83120 Sainte-Maxime. Ce programme est soumis à une certification Habitat & Environnement, profil a, Cerqual. Marché n° S03-16

SEMA

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de 42 logements locatifs et des stationnements en sous-sol — lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon — 83120 sainte maxime. Ce programme est soumis à une certification Habitat & Environnement, Profil a, cerqual. Marché no S03-16
Surface plancher totale: 3 226 m²
Surface habitable totale: 2 762 m²
Immeuble en R+2 (9 mètres/ tn) + sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Missions de base loi MOP: Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Exe partielles/métrés/ Visa/Det/Aor/Synthese/Opc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sema
Adresse postale: Villa Bellevue — 5 avenue Berthie Albrecht — BP 31
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-maxime.com 🌏
Courrier électronique: accueil@sema83.fr 📧
Téléphone: +33 494962055 📞
Fax: +33 494966933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089241
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'équipe devra être composée de la façon suivante: — un architecte inscrit à l'ordre des architectes; — un ou plusieurs bureau d'études techniques regroupant les compétences suivantes; O Fluides/ thermiques O VRD O Économie de la construction O Structure O Accoustique O OPC O Synthèses O HQE / environnement Une visite du site est obligatoire. La durée du marché court à compter de l'os de démarrage de la mission. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les 2 sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 3 du RDC. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante: SEMA — villa Bellevue — 5 avenue Berthie Albrecht — BP 31 — 83120 Sainte-Maxime Et porteront les mentions suivantes: Offre pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de 42 logements collectifs — lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon à Sainte-Maxime — marché n° S03-16 Nom du candidat: ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble de 42 logements locatifs et des stationnements en sous-sol — lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon — 83120 sainte maxime. Ce programme est soumis à une certification Habitat & Environnement, Profil a, cerqual. Marché no S03-16
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Surface plancher totale: 3 226 m²
Surface habitable totale: 2 762 m²
Immeuble en R+2 (9 mètres/ tn) + sous-sol.
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: S03-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon, 83120 Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur;
Si candidat en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Dc2)
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2)
— présentation de références récentes réalisées ou en cours d'exécution, et de complexité comparable à l'objet de la consultation. Chacune des références fera l'objet d'une fiche, illustrée de documents graphiques et/ou photographiques et comportant les informations suivantes:
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o Nature de l'ouvrage et programme succinct;
o Maître d'ouvrage;
o Année de livraison;
o Coût HT des travaux;
o Le rôle exact du candidat dans l'opération;
o Pour les opérations récentes réalisées: présentation des attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage.
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (ou Dc2)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution de la mission (ou Dc2 )
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— certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (ou Dc2)
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Si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
En cas de groupement, les renseignements et documents indiqués ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des candidats.
Capacité technique et professionnelle: Idem point III.2.2) Capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
« Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. ».
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
« Financement: budget de l'établissement — paiement direct »
« Modalités essentielles de paiement: marché passé à prix ferme non actualisable. Le montant de la rémunération est forfaitaire et provisoire. La rémunération définitive sera arrêtée par voie d'avenant au plus tard à la phase APD. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Clause environnementale imposant au titulaire l'atteinte de performances énergétique: Certification Habitat & Environnement Profil a Cerqual.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture imposant le recours à un architecte pour la définition du projet.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Envoi d'une demande écrite du DCE accompagnée d'un chèque de caution de 500 EUR à l'ordre de la SEMA à:
SEMA — 5 avenue Berthie Albrecht — BP 31 — 83120 Sainte-Maxime.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: note méthodologique (35)
2. Critère 2: montant des honoraires (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alexis Ellul, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Scet
Adresse postale: 267 avenue de Verdun — immeuble 11 B
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494393960 📞
Courrier électronique: geraldine.chevalier@scet.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S03-16
Informations complémentaires
L'équipe devra être composée de la façon suivante:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes;
— un ou plusieurs bureau d'études techniques regroupant les compétences suivantes;
O Fluides/ thermiques
O VRD
O Économie de la construction
O Structure
O Accoustique
O OPC
O Synthèses
O HQE / environnement
Une visite du site est obligatoire.
La durée du marché court à compter de l'os de démarrage de la mission.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les 2 sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 3 du RDC.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante:
SEMA — villa Bellevue — 5 avenue Berthie Albrecht — BP 31 — 83120 Sainte-Maxime
Et porteront les mentions suivantes:
Offre pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de 42 logements collectifs — lieudit Les Baumettes — quartier Le Clos du Papillon à Sainte-Maxime — marché n° S03-16
Nom du candidat: ...
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Draguignan
Adresse postale: Palais de Justice — 11 rue Pierre Clément — BP 273
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83007
Téléphone: +33 4605700 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 4470192 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Draguignan
Source: OJS 2016/S 053-089241 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 31
Contact
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421918
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089241
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: s03-16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (35)
2. Montant des honoraires (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅
Nom: Christophe Caire Architecture
Adresse postale: avenue de Luxembourg — 12 Lot le José
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.jouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2016/S 231-421918 (2016-11-25)
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Produits/services:
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