Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 48 logements et la construction de 80 logements locatifs à Sainte-Gemmes-sur-Loire — rue Baruk — rue Bel Air (TR 1684)

Office public de l'habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archipôle

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Avis d'appel public à la concurrence passé en application des articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 — marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 48 logts et la construction de 80 logts locatifs à Sainte-Gemmes-sur-Loire — rue Baruk — rue Bel Air (TR 1684). TR ferme: construction 6 pavillons (5 T4, 1 T3). TR conditionnelle: démolition 48 logts (4 bâtiments de 8 logts), reconstruction de 74 logts (collectifs et individuels). TR conditionnelle en 3 phases: — 1 — 2 — 3 Objectif thermique: RT 2012 — éventuellement: évolution vers la RT de référence de l'année du dépôt du permis de construire. Estimation travaux: — TR ferme: 590 000 EUR HT, — TR conditionnelles: 6 800 000 EUR HT. Dates prévisionnelles de livraison: — TR ferme: 2018, — TR conditionnelle: — 1 — 2 — 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: t.seck@mlhabitat.fr 📧
: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239392
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Compétences à présenter par le groupement: architecte, BE Structure, économiste, OPC, BE thermiques, fluides, courants faibles et forts, BE VRD, acousticien.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TR ferme: construction 6 pavillons (5 T4, 1 T3).

TR conditionnelle: démolition 48 logts (4 bâtiments de 8 logts), reconstruction de 74 logts (collectifs et individuels).

TR conditionnelle en 3 phases:

— 1

— 2

— 3

Objectif thermique: RT 2012 — éventuellement: évolution vers la RT de référence de l'année du dépôt du permis de construire.

Estimation travaux:

— TR ferme: 590 000 EUR HT,

— TR conditionnelles: 6 800 000 EUR HT.

Dates prévisionnelles de livraison:

— TR ferme: 2018,

— TR conditionnelle:

Valeur totale estimée: 739 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition de 48 logements et la construction de 80 logements locatifs.

Valeur estimée hors TVA: 739 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Compétences à présenter par le groupement: architecte, BE Structure, économiste, OPC, BE thermiques, fluides, courants faibles et forts, BE VRD, acousticien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Gemmes-sur-Loire — rue Baruk — rue de Bel Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; à ce titre, il est vivement souhaité que les candidats remettent les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés;

Capacité technique et professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre doit être un architecte diplômé par le gouvernement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compétences et missions de maîtrise d'œuvre:

L'équipe de maîtrise d'œuvre remettra une candidature dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire:

— architecte: obligatoirement mandataire du groupement,

— le mandataire, l'économiste, le BE Structure, le BE fluides/thermique/courants faibles et forts, à la différence des autres membres du groupement, ne peuvent pas se présenter dans plusieurs candidatures. Ce principe d'exclusivité s'applique aussi aux filiales d'une même société mère: la société mère ne pourra être représentée que par 1 seule filiale.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre décroissant de priorité:

— composition équipe,

— références architecte mandataire: 3 références d'opérations réceptionnées depuis moins de 3 ans ou en phase chantier et fournir photo format A3 pour chaque référence,

— lettre de motivation.

(Compléter fiches «composition équipe», «références architecte» et «lettre de motivation» à télécharger via https://smbgroupe.doubletrade.net)

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Questions techniques: Thierno Seck / questions juridiques: Guillaume Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les missions de maîtrise d'œuvre comprennent une mission de base au sens de la loi MOP avec EXE partielle. L'équipe de maitrise d'œuvre aura à produire des études urbanistiques conduisant à l'élaboration du programme précis de la tranche conditionnelle.

Concernant la mission de base, les précisions suivantes sont apportées pour les bureaux d'études:

— structure (mission de base): plans de principe des structures avec: implantation des axes, trame et joints de dilatation, protection des trémies, plans des différents niveaux avec positionnements et principaux dimensionnements des maçonneries porteuses (vues en plan, coupes), plans coupes de détails de principe/assistance à la maîtrise d'œuvre en phase d'exécution,

— BET thermique/fluides/courants faibles et forts (mission de base): étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie et étude comparative des différentes solutions techniques envisageables/assistance à la maîtrise d'œuvre pour l'optimisation des coûts par rapport à l'enveloppe financière de l'opération et aux objectifs demandés en matière d'économies/vérification des plans d'exécution des entreprises de travaux/étude thermique règlementaire (RT 2012)/fourniture d'un tableau récapitulatif par bâtiment mentionnant les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés/plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant les schémas généraux, bilan des puissances, tracés des principaux chemins de câbles sur fonds de plan de niveaux sans prédimensionnement, positionnement des appareillages (prises de courant, commandes, appareils d'éclairage, détecteurs incendie), terminaux, sanitaires, implantation des principaux tableaux et appareillages au 1/100 (études de projet)/schémas des tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides (études de projet)/principe d'équipement des locaux techniques (transformateur, groupe électrogène, TGBT, autocommutateur...)/positionnement des terminaux (radiateurs, bouches, extracteurs), dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques (études de Projet).

Missions complémentaires:

— BET thermique, fluides, courants faibles et forts: assistance au maître d'œuvre pour le suivi des travaux, pour la vérification et la mise en route des installations/plans d'exécution d'électricité (1/50

— acousticien (TR conditionnelle): accompagnement de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phase de conception/suivi de chantier avec réalisation de mesures en cours de chantier,

— mission VRD: plan des voiries et réseaux divers/assistance à la maîtrise d'œuvre en phase d'exécution/assistance à la maîtrise d'œuvre pour l'optimisation des coûts par rapport à l'enveloppe financière de l'opération,

— mission OPC (TR conditionnelle): obligatoirement confiée à un bureau d'études indépendant du cabinet d'architecte et de l'économiste. En aucun cas, cette mission ne pourra être assurée par un salarié dudit cabinet.

En revanche, les autres compétences peuvent être présentes en interne au sein du cabinet d'architecture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»,

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 133-239392 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 48 logements et la construction de 80 logements locatifs à Sainte-Gemmes-sur-Loire — rue Baruk — rue Bel Air (Tr 1684/1690/1691/1692).

Valeur totale du marché: 474 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135240
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239392
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Procédure de passation: appel d'offres restreint passé en application des articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Envoi de l'AAPC: 8.7.2016 date limite de réception des offres: 7.11.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte gemmes sur Loire — rue Baruk et rue Bel Air.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Procédure de passation: appel d'offres restreint passé en application des articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Envoi de l'AAPC: 8.7.2016

date limite de réception des offres: 7.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic» ;

Source: OJS 2017/S 071-135240 (2017-04-07)

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