Texte
Une rémunération de 4.000 EUR HT sera versée aux équipes de maîtrise d'oeuvre admises à remettre une offre et qui en déposeront effectivement une dans les délais prescrits. L'attributaire verra sa rémunération minorée du montant de la prime. Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.