Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements à Bellegarde, av du 21 août 1944

LogemLoiret

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements locatifs, individuels et collectifs, à Bellegarde, av du 21 août 1944.
le marché comprend la mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/11/1993 et à l'arrêté du 21/12/1993.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 3 200 000.00 euro (H.T.).
L'Équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes
— bureau d'étude thermique
— opc
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage, après attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (disposition valable pour l'architecte uniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054999
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint de Maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Une indemnité forfaitaire non révisable de 8 000,00 euro ht sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme. En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres. L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements locatifs, individuels et collectifs, à Bellegarde, av du 21 août 1944.

le marché comprend la mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/11/1993 et à l'arrêté du 21/12/1993.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 3 200 000.00 euro (H.T.).

L'Équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme de groupement des compétences minimales suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes

— bureau d'étude thermique

— opc

La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage, après attribution du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (disposition valable pour l'architecte uniquement).

Numéro de référence: 16S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou Dc1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature remis par le candidat unique ou le mandataire du groupement comportera à peine d'irrecevabilité:

— une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet et les moyens humains et techniques mis en oeuvre afin de répondre aux enjeux urbanistiques ainsi que respecter l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

— 5 à 8 références au maximum, de moins de cinq ans, concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celles comportant une réelle réflexion urbanistique. Chaque référence comportera, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.

— présentation écrite sur 2 pages au maximum et sous forme de tableau de références libres.

et pour chaque candidat, y compris le mandataire du groupement:

— un Dc2 dûment complété et signé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement: virement à 30 jours

mode de financement: fonds propres, subventions et prêts CDC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Qualité et pertinence de la note de motivation

— capacités professionnelles

— Moyens humains et matériels

— Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées, en particulier celles menées dans le cadre d'une réflexion urbanistique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme et fonctionnalité du projet (40)
2. Qualité esthétique et architecturale, intégration paysagère (20)
3. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: Logemloiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli CS 14314
Point de contact: service marches
Téléphone: +33 0238704444 📞
Point de contact: servicemarches@logemloiret.fr
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.logemloiret.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0007
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint de Maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Une indemnité forfaitaire non révisable de 8 000,00 euro ht sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme.

En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres.

L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 034-054999 (2016-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 32 logements à BELLEGARDE av du 21 août 1944 Le marché comprend la mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/11/1993 et à l'arrêté du 21/12/1993. l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 3 200 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Contact
Fax: +33 0238704451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118544
Se réfère à l'avis: 2016/S 034-054999
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 32 logements à BELLEGARDE av du 21 août 1944

Le marché comprend la mission de base avec visa (sans étude d'exécution) ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/11/1993 et à l'arrêté du 21/12/1993.

l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à: 3 200 000 euro (H.T.).

Marché de maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et architecturales, intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 02685900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 0238705900 📞
Source: OJS 2017/S 063-118544 (2017-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)