Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un programme intergénérationnel à Saint-Herblain, boulevard Allendé (Loire Atlantique)

Harmonie habitat

Le marché de maîtrise d'œuvre est une mission de base élargie «loi MOP» pour la construction d'une opération intergénérationnelle à Saint-Herblain, boulevard Allendé.
Cette réalisation s'inscrit dans une opération d'aménagement conduite par Loire Océan Développement, société d'économie mixte.
Ce programme sera réalisé par 2 maîtres d'ouvrage (Harmonie Habitat et un promoteur privé en cours de désignation) qui ont décidé la nomination d'une équipe de maîtrise d'œuvre commune pour l'ensemble de l'opération de l'îlot.
Le maître d'œuvre désigné se verra confier 2 contrats de maîtrise d'œuvre.
Le programme se décompose ainsi en 2 lots:
— lot 1: Construction Harmonie Habitat: création d'un domicile service (20 logements + 1 salle commune), de 16 logements locatifs sociaux adaptés pour personnes âgés, 4 logements en accession sociale et d'une crèche (40 berceaux),
— lot 2: Construction Promoteur privé: construction d'environ 32 logements libres.
Le programme comprendra également l'adaptation au sol, ainsi que l'aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l'opération ainsi que les travaux de VRD.
L'unité foncière concernée par l'étude est constituée de la parcelle cadastrée suivante: parcelle située rue Lucie Aubrac à Saint-Herblain (44840), dépendant du lotissement Allendé formant partie du macrolot 3 pour une contenance approximative de 44 a 88 ca.
La mission de maîtrise d'œuvre pour la partie Harmonie Habitat comporte les éléments de missions suivants:
En tranche ferme:
Études d'esquisses,
Études d'avant-projets sommaire et définitif,
Études de projet,
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d'exécution,
EXE pour les lots fluides,
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En tranche conditionnelle:
La mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) sera en tranche conditionnelle. Cette mission ordonnancement, pilotage, coordination de chantier sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou soit passée directement par le maître d'ouvrage.
Le coût total des travaux HT pour la partie Harmonie Habitat est estimé entre 3 913 000 EUR et 4 063 500 EUR.
La mission de maitrise d'œuvre confiée par l'opérateur privé: un projet de contrat et un coût d'objectif seront transmis aux candidats admis à remettre une offre.
Nota: Harmonie habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de reporter cette opération au cas où ils n'obtiendraient pas dans les délais escomptés les subventions publiques ou prêts nécessaires à sa faisabilité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-05-04 Informations complémentaires
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-154001
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
I) Présentation des candidatures: Phase 1: candidature. Le dossier de candidature à remettre devra comporter: 1) Renseignements à produire: — lettre de candidature (CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée. (la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres), — déclaration (CERFA DC2) de chacun des membres du groupement complétée, datée et signée ou une déclaration sur papier libre concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, — la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, — l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou documents équivalents datant de moins de 6 mois ou une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans l'ordonnance, — les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale en cours de validité). => couverture assurance: natures des assurances, montants des franchises et plafonds souscrits par le candidat ou chacun des membres du groupement, — photocopie de l'inscription à l'ordre des architectes en vigueur à la date de la remise des offres. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, remise pour l'ensemble du groupement. 2) Références professionnelles et capacité technique — références requises: Les effectifs du candidat, et de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années: organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'agence (définition des responsabilités au sein de l'agence, gestion de la qualité) et nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim. Chaque membre du groupement sélectionnera et présentera 3 références pertinentes au regard de la problématique à traiter, datant de moins de 5 ans. Chaque référence sera présentée sur une page au format A4 et sera indiqué: — le type d'opération réalisée (restructuration, extension, construction, contexte urbain…), — le montant en EUR HT des travaux réalisés, — les dates de début et de fin de mission, — un visuel représentant l'opération (visuel obligatoire pour l'architecte, mais facultatif pour les BET). Nota: la présentation de références complémentaires aux 3 références demandées ne sera pas prise en compte lors du jugement des candidatures. 3) Dossier technique: — note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 recto maximum), — 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiquées les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les dates de début et fin de mission et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format JPEG sur CD-ROM ou clé USB). Nota: la présentation de références complémentaires aux 3 références demandées ne sera pas prise en compte lors du jugement des candidatures. II) Conditions d'envois ou de remises des plis: Le pli contenant la candidature devra être transmis à l'adresse suivante: Harmonie Habitat — Monsieur le directeur général — 8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (pli recommandé avec avis de réception postal, remises contre récépissé). Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers soient envoyés soit: — en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Harmonie Habitat — 8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex, — remis contre récépissé: Harmonie Habitat, entrée par le 1 avenue de l'Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne (coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne) — Saint-Herblain. Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi. Les plis peuvent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et doivent parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis suivante: le mardi 31.5.2016 à 17:00 au plus tard. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci- dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas d'envoi postal (recommandé avec AR) ou remis au siège d'Harmonie Habitat, les candidatures seront transmises sous plis cachetés (ou autre conditionnement scellé) dans une seule enveloppe portant la mention: raison sociale de l'entreprise + cachet commercial «Saint-Herblain — boulevard Allendé — marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement intergénérationnel» — ne pas ouvrir. Une seule candidature est à remettre par groupement. Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée confirme à l'original par un traducteur assermenté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre est une mission de base élargie «loi MOP» pour la construction d'une opération intergénérationnelle à Saint-Herblain, boulevard Allendé.
Cette réalisation s'inscrit dans une opération d'aménagement conduite par Loire Océan Développement, société d'économie mixte.
Ce programme sera réalisé par 2 maîtres d'ouvrage (Harmonie Habitat et un promoteur privé en cours de désignation) qui ont décidé la nomination d'une équipe de maîtrise d'œuvre commune pour l'ensemble de l'opération de l'îlot.
Le maître d'œuvre désigné se verra confier 2 contrats de maîtrise d'œuvre.
Le programme se décompose ainsi en 2 lots:
— lot 1: Construction Harmonie Habitat: création d'un domicile service (20 logements + 1 salle commune), de 16 logements locatifs sociaux adaptés pour personnes âgés, 4 logements en accession sociale et d'une crèche (40 berceaux),
— lot 2: Construction Promoteur privé: construction d'environ 32 logements libres.
Le programme comprendra également l'adaptation au sol, ainsi que l'aménagement résidentiel et paysager des espaces extérieurs de l'opération ainsi que les travaux de VRD.
L'unité foncière concernée par l'étude est constituée de la parcelle cadastrée suivante: parcelle située rue Lucie Aubrac à Saint-Herblain (44840), dépendant du lotissement Allendé formant partie du macrolot 3 pour une contenance approximative de 44 a 88 ca.
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La mission de maîtrise d'œuvre pour la partie Harmonie Habitat comporte les éléments de missions suivants:
En tranche ferme:
Études d'esquisses,
Études d'avant-projets sommaire et définitif,
Études de projet,
Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d'exécution,
EXE pour les lots fluides,
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En tranche conditionnelle:
La mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) sera en tranche conditionnelle. Cette mission ordonnancement, pilotage, coordination de chantier sera attribuée par affermissement de la tranche conditionnelle ou soit passée directement par le maître d'ouvrage.
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Le coût total des travaux HT pour la partie Harmonie Habitat est estimé entre 3 913 000 EUR et 4 063 500 EUR.
La mission de maitrise d'œuvre confiée par l'opérateur privé: un projet de contrat et un coût d'objectif seront transmis aux candidats admis à remettre une offre.
Nota: Harmonie habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de reporter cette opération au cas où ils n'obtiendraient pas dans les délais escomptés les subventions publiques ou prêts nécessaires à sa faisabilité économique.
Numéro du lot: 1
2
Numéro de référence: M20160429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain — Loire Atlantique (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présence obligatoire d'un architecte: l'architecte mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du Parlement européen et du Conseil du 10.6.1985 ou équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services: équipe de maîtrise d'œuvre en groupement conjoint dont le mandataire solidaire de tous les membres sera obligatoirement le membre du groupement disposant de la qualification d'architecte satisfaisant aux dispositions de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme et de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 (notamment de ses articles 9 et suivants régissant l'exercice de la profession d'architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France ou, le cas échéant, le groupement d'architectes.
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Un architecte ne pourra être candidat qu'une seule fois et n'appartenir qu'à un seul groupement.
En outre, le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l'objet du marché: en architecture, en structure,en économie du bâtiment, en fluides, en thermique, en SSI en paysage et en approche environnementale de l'urbanisme, en développement durable (choix énergétique, gestion des déplacements, des déchets, de l'eau et du bruit, qualité de l'air, chantier propre), et en acoustique.
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Situation économique et financière: Voir VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, dont l'architecte ou le cabinet d'architecture est le mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du Parlement européen et du Conseil du 10.6.1985 ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M20160429
Informations complémentaires
I) Présentation des candidatures:
Phase 1: candidature.
Le dossier de candidature à remettre devra comporter:
1) Renseignements à produire:
— lettre de candidature (CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée. (la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres),
— déclaration (CERFA DC2) de chacun des membres du groupement complétée, datée et signée ou une déclaration sur papier libre concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement,
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— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
— l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou documents équivalents datant de moins de 6 mois ou une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans l'ordonnance,
— les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale en cours de validité). => couverture assurance: natures des assurances, montants des franchises et plafonds souscrits par le candidat ou chacun des membres du groupement,
— photocopie de l'inscription à l'ordre des architectes en vigueur à la date de la remise des offres.
En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, remise pour l'ensemble du groupement.
2) Références professionnelles et capacité technique — références requises:
Les effectifs du candidat, et de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années: organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'agence (définition des responsabilités au sein de l'agence, gestion de la qualité) et nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim.
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Chaque membre du groupement sélectionnera et présentera 3 références pertinentes au regard de la problématique à traiter, datant de moins de 5 ans.
Chaque référence sera présentée sur une page au format A4 et sera indiqué:
— le type d'opération réalisée (restructuration, extension, construction, contexte urbain…),
— le montant en EUR HT des travaux réalisés,
— les dates de début et de fin de mission,
— un visuel représentant l'opération (visuel obligatoire pour l'architecte, mais facultatif pour les BET).
Nota: la présentation de références complémentaires aux 3 références demandées ne sera pas prise en compte lors du jugement des candidatures.
3) Dossier technique:
— note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 recto maximum),
— 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiquées les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les dates de début et fin de mission et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format JPEG sur CD-ROM ou clé USB).
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II) Conditions d'envois ou de remises des plis:
Le pli contenant la candidature devra être transmis à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat — Monsieur le directeur général — 8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (pli recommandé avec avis de réception postal, remises contre récépissé).
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Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers soient envoyés soit:
— en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Harmonie Habitat — 8 avenue des Thébaudières — BP 70344 — 44816 Saint-Herblain Cedex,
— remis contre récépissé: Harmonie Habitat, entrée par le 1 avenue de l'Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne (coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne) — Saint-Herblain.
Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi.
Les plis peuvent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et doivent parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis suivante: le mardi 31.5.2016 à 17:00 au plus tard.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci- dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
En cas d'envoi postal (recommandé avec AR) ou remis au siège d'Harmonie Habitat, les candidatures seront transmises sous plis cachetés (ou autre conditionnement scellé) dans une seule enveloppe portant la mention: raison sociale de l'entreprise + cachet commercial «Saint-Herblain — boulevard Allendé — marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement intergénérationnel» — ne pas ouvrir.
Afficher plus
Une seule candidature est à remettre par groupement.
Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée confirme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 087-154001 (2016-04-29)
Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-161456
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-154001
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-161456 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334806
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Nombre de candidatures reçues: 70. Offre retenue: tranche ferme (mission élargie avec études d'exécution partielle): 312 312 EUR HT (soit 8.4 %de l'estimation prévisionnelle de travaux)/tranche conditionnelle (mission OPC incluant la coordination des réseaux concessionnaires): 37 180 EUR (1 % de l'estimation prévisionnelle de travaux).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Motivation du candidat (10)
2. Compréhension du projet et ses enjeux (40)
3. Moyens humains et matériels mis en œuvre des phases de l'opération (10)
4. Coût de la prestation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Nom: A/lta
Adresse postale: 22 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 186-334806 (2016-09-22)
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Produits/services:
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