Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la restructuration du bâtiment psychiatrie du CHANGE

Change

Le projet porte sur l'extension et la réorganisation des unités d'hébergement psychiatriques Adultes de l'hôpital et locaux annexes, ainsi que sur l'installation de l'unité de pédopsychiatrie sur le site du bâtiment psychiatrie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé › Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Courrier électronique: cblein@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636469 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192520
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Capacité technique et professionnelle: Le candidat complétera le document: «Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles» et tableau des références téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 19 000 Euros (H.T.). Le montant total de la prime est décomposé comme suit: 9 000 euro(s) HT pour les candidats ayant remis une proposition en 1ère phase de dialogue — 10 000 euro(s) HT pour les candidats admis à remettre une offre finale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Cette consultation est un dialogue compétitif sur ESQ passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La surface dans oeuvre du projet est de l'ordre de 7 500 mètres carrés dont une partie neuve de 1 900 mètres carrés environ. La mission confiée au titulaire comprend :Etudes de diagnostic — aVP y compris éts des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de l'architecte et nécessaires à l'obtention du PC, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention;

pro- aCT-VISA et syn- det-aor — cSSI.

Il est précisé que les missions complémentaires suivantes pourront être négociées et confiées au maître d'oeuvre: OPC: ordonnancement, pilotage et coordination de chantier- eXE partielles: études d'exécution.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir programme fonctionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en 3 exemplaires dont 1 sur support informatique, comportant:

Les formulaires DC 1,dc 2,ou documents équivalents en cas de candidat étranger. A défaut, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; -renseignements sur le respect de l'obligation D'Emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en 3 ex dont 1 sur support informatique — Un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate;

— Une liste de 5 références significatives des principaux services dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché o conception architecturale d'établissements psychiatriques;

Oconception technique structure, CVC, Courants Forts et faibles, acoustique et CSSI -Ces listes ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (Sp) Si le candidat présente + de 5 références par domaine de compétence, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.

— pour la compétence architecturale, 5 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations (1 feuille A3 par réalisation)+voir paragraphe Vi-3.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— obligatoirement 1 archi qui sera mandataire et aura la responsabilité de l'ets du projet architectural (loi du 3/01/1977) objet de la demande de PC (décret no80-217 interdiction de la sous-traitance). L'Absence de cette compétence impliquera la non recevabilité de sa candidature.

— Un ou plusieurs bureaux d'études avec compétences: structure, CVC, courants forts faibles, acoustiques et CSSI.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révisable

une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: Financement par les ressources propres du maître d'ouvrage et des subventions éventuelles,

Paiement d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 19 000 Euros (H.T.). Le montant total de la prime est décomposé comme suit: 9 000 euro(s) HT pour les candidats ayant remis une proposition en 1ère phase de dialogue — 10 000 euro(s) HT pour les candidats admis à remettre une offre finale.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Cette consultation est un dialogue compétitif sur ESQ passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192520 (2016-06-02)

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