Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'aménagement du campus «Blue-Valley» du Laber, Station Biologique de Roscoff — tranche 2

Université Pierre et Marie Curie

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de réhabilitation et l'aménagement du campus «Blue-Valley» du Laber de la Station Biologique de Roscoff — tranche 2.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 140 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Finistère
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: UPMC-2016-MOE-BVR-KM
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de réhabilitation et l'aménagement du campus «Blue-Valley» du Laber de la Station Biologique de Roscoff — tranche 2. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 140 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: karine.marville@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144275272 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335639
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Financement Contrat de Plan État Région.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 140 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Financement Contrat de Plan État Région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Pierre et Marie Curie — station Biologique de Roscoff

Campus du Laber

Impasse des Aigrettes

Route de Perharidy

29680 Roscoff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 « lettre de candidature » daté et signé;

En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessous hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement.

— un formulaire Dc2 « déclaration du candidat » ;

Dans le cas où le candidat n'utiliserait pas les formulaires Dc1 et Dc2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste de service exécuté au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Compte tenu des travaux envisagés, les références demandées portent sur l'ensemble des domaines demandés, à savoir dans les domaines structure — fluides, thermique, CVC, plomberie, développement durable, économie de la construction.

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer qu'il dispose des compétences suivantes ou équivalentes pour mener à bien l'opération:

— Economie de la construction: OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'oeuvre

— ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable: OPQBI 1903

— ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment: OPQBI 1224

— etude thermique réglementaire «Bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire» : OPQBI 1332.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Pertinence des références présentées au regard des prestations objet du marché et des exigences prévues dans le programme
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Equipe dédiée au projet et organisation des moyens en vue de la réalisation des prestations objet du marché
Sous-critère 1.3: Approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Marville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans tous les cas, le candidat aura la qualification de maitre d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 et réunira les compétences suivantes:

— Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (mandataire du groupement, le cas échéant);

— des ingénieurs ou des sociétés spécialisées avec des compétences dans les domaines structure — fluides, thermique, CVC, plomberie, développement durable, économie de la construction.

La visite du site par les candidats est fortement recommandée. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre le cas échéant.

Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — références de la procédure: Upmc-2016-Moe-Bvr-Km. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres.

les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante: universite pierre et marie curie — direction des Achats — bureau Achats Travaux — bC 611 — à l'attention de Mme Karine Marville — tour Zamansky 4ème étage — bureau 415 — 4, place Jussieu — 75252 Paris cedex 05

les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de la consultation et porteront:

— Le nom de l'entreprise avec sa raison sociale

— les mentions suivantes: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et l'aménagement du campus «Blue-Valley» du Laber, Station Biologique de Roscoff — tranche 2 — ne pas Ouvrir

Les plis pourront être:

A) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la Direction des Achats de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés).

B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants:

— un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation » — cE, 16 juillet 2007, no 291545 et arrêt « Tarn-Et-Garonne » — cE, 4 avril 2014, no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 187-335639 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre (selon la loi MOP) dans le cadre du projet de réhabilitation et l'aménagement du campus «Blue-Valley» du Laber de la station biologique de Roscoff — tranche 2. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 140 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 104 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464526
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335639
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: pertinence des références présentées au regard des prestations objet du marché et des exigences prévues dans le programme
Sous-critère 1.2: équipe dédiée au projet et organisation des moyens en vue de la réalisation des prestations objet du marché
Sous-critère 1.3: approche méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 252-464526 (2016-12-28)

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