Marché de maîtrise d'œuvre générale pour les études et la réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre de type bus à haut niveau de service d'un pôle d'échanges multimodal

SITAC

La tranche ferme de ce marché de maîtrise d'œuvre générale a pour objet les EP, les compléments diagnostics et l'AVP pour l'ensemble du projet (missions normalisées), ainsi que l'établissement des dossiers réglementaires pour les procédures administratives, l'assistance à la concertation et à l'information du public, et la rédaction des marchés de premier rang (missions complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Qui ?

• SITAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO-2016-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitac
Adresse postale: 76 bd Gambetta
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.sitac-calais-opale-bus.fr 🌏
Courrier électronique: sitac@agglo-calaisis.fr 📧
URL des documents: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278945
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

En application des articles 57 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 4 candidats retenus qui transmettront des dessins d'esquisse permettant d'apprécier les fonctionnalités attendues et la prise en compte de l'insertion du projet BHNS, du traitement architectural et urbain, bénéficieront d'une prime dont les conditions sont énoncées à l'article 2.3 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre générale pour les études et la réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) de type bus à haut niveau de service (BHNS), et l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal (PEM). Le projet prévoit également la conception et la réalisation de deux passerelles cyclo-piétonnes.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

5 tranches optionnelles: pour chacune des TO1, TO2, TO3, TO4 ET T05: PRO, ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOR et GPA sur les différents secteurs du TCSP et le PEM.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet va faire l'objet d'une demande de fonds européens
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration de candidature [imprimé DC1 (version du 31.3.2016) ou équivalent]. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés;

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

4. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. Une liste des principaux services d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'eux la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces services seront prouvés par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels;

7. La preuve de la qualification professionnelle d'architecte;

8. La preuve des compétences suivantes de BET, à minima: TCE, économie de la construction et VRD;

9. Les titres d'études et professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La qualification professionnelle d'architecte est exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des acomptes sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture conforme. En application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance, peut être accordée au maître d'œuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. Prix forfaitaires révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à 4 en fonction des 2 critères suivants:

— références professionnelles: 70 points,

— moyens humains du candidat:

— sous-critère 1: titres d'études et qualifications: 20 points,

— sous-critère 2: effectifs: 10 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition architecturale et urbaine
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens affectés
Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITAC
Adresse du profil d'acheteur: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sitac-calais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des dossiers (candidature et/ou offre):

1. Soit par voie électronique à l'adresse http://sitac-calais.e-marchespublics.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.

Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, CLÉ USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.

Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Projet Calais — TCSP et PEM. Marché de maitrise d'œuvre générale NOAO-2016-01 ne pas ouvrir».

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article II.2.9 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article II.2.5.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278945 (2016-08-08)

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