Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC de Coët Rozic à Pont-Château

Loire Atlantique Développement, SELA

Réalisation d'une opération d'aménagement à Pont-Château sur un périmètre opérationnel d'environ 21 ha, avec 5 secteurs opérationnels.
Nombre de logements estimé 470 logements, en dominante en terrains à bâtir pour maisons individuelles.
Compétences requises:
— architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement,
— paysagiste,
— infrastructure,
— hydraulique,
— écologue,
— concertation publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceramide
• Magnum/Céramide/Campo

Qui ?

• Loire Atlantique Développement, SELA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Réalisation d'une opération d'aménagement à Pont-Château sur un périmètre opérationnel d'environ 21 ha, avec 5 secteurs opérationnels. Nombre de logements estimé 470 logements, en dominante en terrains à bâtir pour maisons individuelles. Compétences requises: — architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement, — paysagiste, — infrastructure, — hydraulique, — écologue, — concertation publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement, SELA
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 66207
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260068
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. Renseignements d'ordre administratif: Stéphanie Guyard Courriel: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr Modalités de financements: sur le budget de Loire Atlantique Développement — SELA. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une opération d'aménagement à Pont-Château sur un périmètre opérationnel d'environ 21 ha, avec 5 secteurs opérationnels.

Nombre de logements estimé 470 logements, en dominante en terrains à bâtir pour maisons individuelles.

Compétences requises:

— architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement,

— paysagiste,

— infrastructure,

— hydraulique,

— écologue,

— concertation publique.

Tranche ferme:

— diagnostic urbain paysager et environnemental,

— scénarii d'aménagement pour chaque secteur opérationnel avec estimation des travaux,

— sur la base du scénario retenu, une esquisse d'aménagement, sous la forme d'un plan guide opérationnelle par secteur (y compris emprise route départementale) et avec estimation des travaux et éventuelles compensations environnementales,

— concertation publique,

— établissement du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement,

— établissement du dossier de réalisation y compris étude en potentiel énergies renouvelables.

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

7 tranches optionnelles // contenu de chaque tranche optionnelle:

— AVP/PRO/DCE/ACT y compris mise à jour des procédures réglementaires,

— cahier de prescriptions architecturales, paysagères et techniques, fiches de lots,

— mission conseil sur projets immobiliers avec visa pc //,

— missions: DET/OPC/AOR,

— suivi remise d'ouvrage au concédant,

— concertation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le mandataire du groupement uniquement:

Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.

Situation administrative:

Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— un document des références générales de chacun des membres du groupement,

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement.

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans le fiche de synthèse.

Le candidat remettra un exemplaire papier et un exemplaire numérique de sa candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La conformité des dossiers administratifs, les moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement,

Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Loire Atlantique Développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lad-sela.fr/ 🌏
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.

Renseignements d'ordre administratif: Stéphanie Guyard Courriel: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr

Modalités de financements: sur le budget de Loire Atlantique Développement — SELA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Source: OJS 2016/S 144-260068 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC de Coët Rozic à Pont-Château.

Valeur totale du marché: 470357.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement-SELA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021659
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260068
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique remise par le candidat et de laudition
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 014-021659 (2017-01-17)

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