Marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC de la Guerche Sud à Saint Brevin les Pins (44)

Société Loire Atlantique Développement

La ZAC de la Guerche Sud constitue une extension du parc d'activités actuel de la Guerche implanté à Saint Brevin les Pins.
Ce nouveau secteur du parc d'activités de 35 hectares environ, pour 23 hectares cessibles, permettra l'accueil d'entreprises à vocations commerciales, artisanales et tertiaires dans un parti très qualitatif.
Les entreprises commerciales seront organisées pour constituer un ensemble de type « retail park » visible depuis la route bleue. Une voie d'accès au nouveau parc d'activités sera créée depuis la route bleue.
3 phases opérationnelles sont envisagées à titre indicatif:
— Tranche 1: 3 hectares (artisanat)
— tranche 2: 18 hectares (commerces, lycée, Pme)
— Tranche 3: 13 hectares (Pme)
Compétences attendues:
— Architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement
— paysagiste
— ingénieur Vrd
— Hydraulicien
— Bureau d'études environnemental
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La ZAC de la Guerche Sud constitue une extension du parc d'activités actuel de la Guerche implanté à Saint Brevin les Pins. Ce nouveau secteur du parc d'activités de 35 hectares environ, pour 23 hectares cessibles, permettra l'accueil d'entreprises à vocations commerciales, artisanales et tertiaires dans un parti très qualitatif. Les entreprises commerciales seront organisées pour constituer un ensemble de type « retail park » visible depuis la route bleue. Une voie d'accès au nouveau parc d'activités sera créée depuis la route bleue. 3 phases opérationnelles sont envisagées à titre indicatif: — Tranche 1: 3 hectares (artisanat) — tranche 2: 18 hectares (commerces, lycée, Pme) — Tranche 3: 13 hectares (Pme) Compétences attendues: — Architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement — paysagiste — ingénieur Vrd — Hydraulicien — Bureau d'études environnemental Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Loire Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263824
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités de financements: Sur le budget de Loire Atlantique Développement — sPL. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. renseignements d'ordre administratif: Lilya Benmoumène Courriel: l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ZAC de la Guerche Sud constitue une extension du parc d'activités actuel de la Guerche implanté à Saint Brevin les Pins.
Ce nouveau secteur du parc d'activités de 35 hectares environ, pour 23 hectares cessibles, permettra l'accueil d'entreprises à vocations commerciales, artisanales et tertiaires dans un parti très qualitatif.
Les entreprises commerciales seront organisées pour constituer un ensemble de type « retail park » visible depuis la route bleue. Une voie d'accès au nouveau parc d'activités sera créée depuis la route bleue.
3 phases opérationnelles sont envisagées à titre indicatif:
— Tranche 1: 3 hectares (artisanat)
— tranche 2: 18 hectares (commerces, lycée, Pme)
— Tranche 3: 13 hectares (Pme)
Compétences attendues:
— Architecte urbaniste qui sera le mandataire du groupement
— paysagiste
— ingénieur Vrd
— Hydraulicien
— Bureau d'études environnemental
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
T.Ferme:Avp sur l'ensemble de la Zac/T.Optionnelle1: Dossier loi sur l'eau (autorisation)/t.optionnelle2:dossier de DUP valant mise en compatibilité du PLU avec évaluation environnementale et compléments étude d'impact à celle du dossier de Création /T.Optionnelle3:Elaboration du dossier de réalisation y compris complément étude d'impact, Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales/T.Optionnelle4:Pro, act, visa, det, aor, dt dict sur la tranche 1/t.optionnelle5:assistance dans le contrôle des projets immobiliers (plu, dle, cpaupe), visa pc, fiches lot sur la tranche 1/t.optionnelle6:pro, act, visa, det, aor, dt dict sur la tranche 2/t.optionnelle7:assistance dans le contrôle des projets immobiliers (plu, dle, cpaupe), visa pc, fiches lot sur la tranche 2/t.optionnelle8:pro, act, visa, det, aor, dt dict sur la tranche 3/t.optionnelle9:assistance dans le contrôle des projets immobiliers (plu, dle, cpaupe), visa pc, fiches lot sur la tranche 3.
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Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles décrites ci-avant à l'article Ii.2.4. Du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement: Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire, et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Situation administrative:
Pour tous les membres du groupement:
— Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
… est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;
— Déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— Un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
— Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans le fiche de synthèse.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La conformité des dossiers administratifs, Les moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, Les références de chacun des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Loire Atlantique Développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financements: Sur le budget de Loire Atlantique Développement — sPL. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
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renseignements d'ordre administratif: Lilya Benmoumène Courriel: l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis Quai François Mitterrand Immeuble Rhuys
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-nantes.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 146-263824 (2016-07-27)
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