Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la viabilisation et de la construction d'au minimum 31 logements collectifs et de la viabilisation d'un macro lot à Wasquehal — rue Pasteur

SIA Habitat

Marché de services de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la viabilisation et de la construction d'au minimum 15 logements collectifs locatifs pour le compte de SIA Habitat, de 16 logements collectifs en accession à la propriété PSLA pour le compte de Escaut Habitat et de la viabilisation d'un macro lot à Wasquehal — rue Pasteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: GRPDIDP2016165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: christelle.bailly@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327954872 📞
Fax: +33 327930739 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408365
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base loi MOP et mission complémentaire OPC.

Montant des travaux envisagés: 2 530 000 EUR HT bâtiment et VRD.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pasteur — Wasquehal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;

— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— architecture,

— conception et suivi de chantier du bâtiment,

— conception et suivi de chantier des VRD,

— économiste de la construction,

— réalisation de l'étude thermique réglementaire.

Les compétences seront vérifiées au travers des CV, qualifications et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.

Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants répartis en 2 sous-dossiers:

Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 9 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— architecte (inscrit à l'ordre);

— économiste de la construction;

— thermiciens;

— ingénieurs et/ou techniciens, maitrisant les domaines suivants: voirie, assainissement et réseaux divers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes (inscrit à l'ordre).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références bâtiment: 70 %

Références VRD: 30 %

Les compétences seront vérifiées au travers des CV, qualifications et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.

Conditions de participation: le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants répartis en 2 sous-dossiers:

Dossier des pièces justificatives:

1) De la situation administrative des candidats:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;

— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;

— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus;

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement;

— pouvoir de la personne habilité à engager la société;

2) De la capacité technique et professionnelle du candidat:

Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées ci-dessus;

Nota: le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement

Dossier de références du groupement:

Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.

Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'approche du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 60513
Code postal: 59505
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: www.escaut-habitat.com 🌏
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'imbrication des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements: oui.

Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.

Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.

Sélection des candidatures: L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Ce dossier comprend une fiche de renseignements généraux, les fiches de références bâtiment et VRD, une fiche projet, un plan de situation, un plan de cadastre, un plan du PLU, le règlement du PLU, le Cahier des Charges du Groupe Sia et le Cahier des Charges des perspectives commerciales. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date ci-dessus fixée.

Devront figurer les mentions suivantes:

Nom du candidat

" Candidature pour appel d'offres restreint de Maîtrise d'Oeuvre n°2016165 Wasquehal — rue Pasteur""

NE PAS OUVRIR

Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission et de présentation ou postérieurement à la date ci-dessus mentionnée ne pourra être acceptée.

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:

D'ordre technique: Mme Cattaert, chargée d'opérations — groupe SIA — +33 327954872.

D'ordre administratif: M. Bensoussan, juriste marchés construction — groupe SIA — +33 327946304.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 224-408365 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Rahmenvereinbarung mit einer Laufzeit von zwei Jahren für die Koordination, Durchführung und Auswertung von bundesweiten Vor-Ort-Kontrollen für die Förderprogramme zum energieeffizienten Bauen und Sanieren von Wohn- und Nichtwohngebäuden.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vor-Ort-Kontrolle
Adresse postale: Palmengartenstraße 5-9
Code postal: 60325
Commune postale: Frankfurt am Main
Contact
Adresse Internet: http://www.kfw.de 🌏
Courrier électronique: vergabestelle@kfw.de 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274989
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408365
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abschluss einer Rahmenvereinbarung für die Koordination, Durchführung und Auswertung von bundesweiten Vor-Ort-Kontrollen für die Förderprogramme zum energieeffizienten Bauen und Sanieren für Wohn- und Nichtwohngebäude. Auf Basis der Rahmenvereinbarung erfolgen Einzelabrufe der benötigten Leistungen. Das Auftragsvolumen kann in Abhängigkeit des jährlich von der KfW neu festgelegten Stichprobenumfangs und Zusagevolumens sowie der Verfügbarkeit eigener KfW-Mitarbeiter für die Bearbeitung schwanken.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bundesweite Ausführung.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Konzepte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: KfW Vergabestelle
Adresse Internet: www.kfw.de 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Bund
Adresse postale: Villemomblerstraße 76
Commune postale: Bonn
Code postal: 53113
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: www.bundeskartellamt.de 🌏
Source: OJS 2017/S 134-274989 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD en vue de la viabilisation et de la construction d'au minimum 15 logements collectifs locatifs pour le compte de SIA Habitat, de 16 logements collectifs en accession à la propriété PSLA pour le compte de Escaut habitat et de la viabilisation d'un macro lot à Wasquehal — rue Pasteur.

Valeur totale du marché: 166 388 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: charlotte.cattaert@groupe-sia.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306878
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD en vue de la viabilisation et de la construction d'au minimum 15 logements collectifs locatifs pour le compte de SIA Habitat, de 16 logements collectifs en accession à la propriété PSLA pour le compte de Escaut Habitat et de la viabilisation d'un macro lot à Wasquehal — Rue Pasteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur — Wasquehal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B045 550 258

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution devant le tribunal de grande instance de Lille.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306878 (2017-08-02)

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