Marché de la restauration scolaire

Commune de Saint-Witz

Le présent marché a pour objet la fabrication sur place dans la cuisine municipale du groupe scolaire Jane du Chesne des repas qui seront servis à table: — aux élèves de l'école maternelle et primaire Jane du Chesne — aux enfants de la garderie et de l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) — aux personnes adultes autorisées par la mairie de Saint- witz Des gouters qui seront servis aux enfants de la garderie et l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) Les petits déjeuners qui sont servis aux enfants l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2016/002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication sur place dans la cuisine municipale du groupe scolaire Jane du Chesne des repas qui seront servis à table: — aux élèves de l'école maternelle et primaire Jane du Chesne — aux enfants de la garderie et de l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) — aux personnes adultes autorisées par la mairie de Saint- witz Des gouters qui seront servis aux enfants de la garderie et l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) Les petits déjeuners qui sont servis aux enfants l'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Witz
Adresse postale: place Isabelle de Vy
Code postal: 95470
Commune postale: Saint-Witz
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-witz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-witz.fr 📧
Téléphone: +33 134687343 📞
Fax: +33 134686048 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klyaLv2279 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klyaLv2279 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164345
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CERGY Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise cedex +33130173400 +33130173459 courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Offre papier: pli recommandé ou déposé au service des marchés publics (place Isabelle de Vy — 95470 Saint-Witz). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 (19h00 les jeudis et vendredis) montant du marché: 160 000euro(s) HT indiqué dans le présent avis de marché correspond à 1 année d'exécution. la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette procédure fait partie des contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Marché de la restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire, rue des moulins à vent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1
— une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail
— attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail
— déclaration sur l'honneur d'une non condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— un extrait Kbis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Révision annuelle par application aux prix du marché. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial (T.T.C.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Witz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950580700012
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Mme Bera Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klyaLv2279 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de CERGY Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
95027 Cergy Pontoise cedex
+33130173400
+33130173459
courriel:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Offre papier: pli recommandé ou déposé au service des marchés publics (place Isabelle de Vy — 95470 Saint-Witz). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 (19h00 les jeudis et vendredis)
montant du marché: 160 000euro(s) HT indiqué dans le présent avis de marché correspond à 1 année d'exécution.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette procédure fait partie des contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 092-164345 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication sur place dans la cuisine municipale du groupe scolaire Jane du Chesne des repas qui seront servis à table: — aux élèves de l'école maternelle et primaire Jane du Chesne, — aux enfants de la garderie et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), — aux personnes adultes autorisées par la mairie de Saint-Witz. Des gouters qui seront servis aux enfants de la garderie et l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Les petits déjeuners qui sont servis aux enfants l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
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Valeur totale du marché: 655528.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337265
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164345
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication sur place dans la cuisine municipale du groupe scolaire Jane du Chesne des repas qui seront servis à table:
— aux élèves de l'école maternelle et primaire Jane du Chesne,
— aux enfants de la garderie et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
— aux personnes adultes autorisées par la mairie de Saint-Witz.
Des gouters qui seront servis aux enfants de la garderie et l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Les petits déjeuners qui sont servis aux enfants l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire, rue des Moulins à Vent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Mme Bera Stéphanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 188-337265 (2016-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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