Marché de gestion des aires intercommunales destinées aux gens du voyage

CCAL

Le marché comporte:
— une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Mont-Saint-Martin, de l'aire de grands passages (pas de minimum; maximum de 70 jours par année de marché, sous forme de bons de commandes) et recouvrement des tarifs forfaitaires pour les stationnements illégaux de gens du voyage (pas de minimum; maximum de 15 stationnements illégaux par an, sous forme de bons de commandes).
— une tranche conditionnelle: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy;
— une prestation supplémentaire éventuelle: action sociale à destination des gens du voyage de l'agglomération, sédentarisés ou nomades (250 caravanes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Le marché comporte:— une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Mont-Saint-Martin, de l'aire de grands passages (pas de minimum; maximum de 70 jours par année de marché, sous forme de bons de commandes) et recouvrement des tarifs forfaitaires pour les stationnements illégaux de gens du voyage (pas de minimum; maximum de 15 stationnements illégaux par an, sous forme de bons de commandes).— une tranche conditionnelle: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy;— une prestation supplémentaire éventuelle: action sociale à destination des gens du voyage de l'agglomération, sédentarisés ou nomades (250 caravanes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 82260300 📞
Fax: +33 82260301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094198
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte:

— une tranche ferme: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Mont-Saint-Martin, de l'aire de grands passages (pas de minimum; maximum de 70 jours par année de marché, sous forme de bons de commandes) et recouvrement des tarifs forfaitaires pour les stationnements illégaux de gens du voyage (pas de minimum; maximum de 15 stationnements illégaux par an, sous forme de bons de commandes).

— une tranche conditionnelle: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy;

— une prestation supplémentaire éventuelle: action sociale à destination des gens du voyage de l'agglomération, sédentarisés ou nomades (250 caravanes).

Quantité ou étendue:

Le marché comporte:

— une tranche conditionnelle: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy;

— une prestation supplémentaire éventuelle: action sociale à destination des gens du voyage de l'agglomération, sédentarisés ou nomades (250 caravanes).

Description des options:

Une tranche conditionnelle consistant en la gestion de l'aire d'accueil de Longwy (40 caravanes). Date d'affermissement prévisionnelle non contractuelle: 1er septembre 2016.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16-09-00-00
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG19
GB01
DA28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rond point du tri postal, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée, laquelle prévoit l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1 nouveau conseillé mais non obligatoire);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, ce renseignement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, et notamment une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

—Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

—déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance, ou d'une caution personnelle et solidaire.

pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la communauté de communes et subventions de fonctionnement de l'etat et du Département de Meurthe-Et-Moselle.

Acomptes: mensuels sauf pour bons de commandes (paiements partiels définitifs après exécution de chaque bon de commande).

le paiement est effectué dans le délai et les conditions précisées par la loi no2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application no2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement du délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

avance: 5 % du montant initial (T.T.C.) (hors sous-traitance) du marché ou de la tranche affermie.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.

Pour les bons de commande: avance de 5 % sur chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée de plus de deux mois.

Prix: à prix définitif, forfaitaire et révisable, sauf pour la gestion de l'aire de grands passages et le recouvrement des tarifs forfaitaires sur les stationnements illégaux de gens du voyage (prix unitaire et révisable).

le prix est révisable chaque année au 1er janvier selon l'indice « Coût du travail dans l'industrie, la construction et le tertiaire (Ict) — indices trimestriels — salaires et charges — activités de services administratifs et de soutien — identifiant: 1565152 », l'indice de départ étant le dernier indice connu au 1er janvier 2016.

délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Sophie Lega
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-09-00-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Lorraine
Fax: +33 87325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 Place de la Préfecture BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 57034
Téléphone: +33 87348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Marché de 12 mois du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, renouvelable trois fois 12 mois jusqu'au 31 juillet 2020, soit 48 mois au total.

Source: OJS 2016/S 056-094198 (2016-03-16)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120456
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094198
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-120456 (2016-04-06)

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