Marché de fourniture et livraison de repas pour les établissements du CCAS de Nice

CCAS de Nice

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la préparation, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide et de repas froids rapides pour les établissements du Centre Communal d'action Sociale de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nicoise de repas, d'hotellerie et de loisirs- regal et saveurs

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: CCAS-16-0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208114
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

A/ jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation lots 1, 2 et 3 La valeur technique (50 %) — ce critère est noté sur 20 le prix (45 %) les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. B/ Conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 479 324,21 euro (H.T.).

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date du 1er bon de commande.

L'accord-cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 1 an. Il sera ensuite reconduit 2 fois par période de un an dans la limite totale de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande fera l'objet de 2 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 an(s). La reconduction est expresse.

Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consulation.
Intitulé du lot: Préparation, conditionnement et livraison de repas rapides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 224 498,98 euro (H.T.).

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date du 1er bon de commande. L'Accord-Cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter de la date du 1er bon de commande jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite reconduit 3 fois par période de un an. La reconduction est expresse.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande fera l'objet de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 1 320 127,57 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter de la date du 1er bon de commande jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite reconduit 3 fois par période de un an. La reconduction est expresse.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre à bons de commande fera l'objet de: 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissement du CCAS de Nice.

Etablissements du CCAS de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016,

sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des

renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Agrément/autorisation spécifique: Agrément des services d'hygiène ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément/Autorisation spécifique: Agrément des services d'hygiène ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

A/ jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation

lots 1, 2 et 3

La valeur technique (50 %) — ce critère est noté sur 20

le prix (45 %)

les performances en matière de protection de l'environnement (5 %)

en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

B/ Conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 117-208114 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 501581.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424662
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208114
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Accord cadre à bons de commande fera l'objet de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date du 1er bon de commande. L'accord-cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter du 1.1.2017 pour une durée de 1 an. Il sera ensuite reconduit 2 fois par période de un an dans la limite totale de 3 ans.

Le lot 2 du marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 224 498,98 EUR HT Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date du 1er bon de commande. L'accord-cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter de la date du 1er bon de commande jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconduit 3 fois par période de un an. La reconduction est expresse.

Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Accord cadre à bons de commande fera l'objet de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 1 320 127,57 EUR HT Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date du 1er bon de commande. L'accord-cadre avec bons de commande sera notifié, il prendra effet à compter de la date du 1er bon de commande jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconduit 3 fois par période de un an. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord cadre à bons de commande fera l'objet de: 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements du CCAS de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 27.10.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2016/S 233-424662 (2016-11-29)

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