Marché de fourniture et de mobilier médical

Conseil général des Yvelines

Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du Département des Yvelines. Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareils de diagnostic, de dépistage (auditifs, visuels...) et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification de l'éducation familiale et des foyers de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2016-09-13 Informations complémentaires
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 78-16s0135
Brève description:
Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du Département des Yvelines. Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareils de diagnostic, de dépistage (auditifs, visuels...) et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification de l'éducation familiale et des foyers de l'enfance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263257
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles et techniques, — capacité économique et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites, au maximum 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— === Candidature ===
— === Offre ===
— acte d'engagement
— attestation d'assurance
— détail quantitatif estimatif
— fiches techniques
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant
rib
lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place Andre Mignot
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr
technique peuvent être obtenus: -
Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles et techniques,
— capacité économique et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» no 358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 146-263257 (2016-07-27)
Informations complémentaires (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du département des Yvelines. Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareils de diagnostic, de dépistage (auditifs, visuels, etc.) et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification de l'éducation familiale et des foyers de l'enfance.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319299
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263257
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2016/S 178-319299 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de consommables, de matériel, et de mobilier médical pour les services du département des Yvelines. Il s'agit notamment de consommables médicaux, d'appareils de diagnostic, de dépistage (auditifs, visuels...) et de mobilier pour les professionnels médicaux exerçant dans le cadre de la protection maternelle infantile, de la planification de l'éducation familiale et des foyers de l'enfance.
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Valeur totale du marché: 58 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051726
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, attribué sur la base d'un DQE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues
à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 029-051726 (2017-02-07)